CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DU STADE DE FOOT ET DES VESTIAIRESConvention Type De Mise a Disposition Du Stade De Foot Et Des Vestiaires • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La commune de Crêts en Belledonne représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean-Louis MARET autorisé aux fins des présentes par délibérations du conseil municipal en date du 29 septembre 2106, ci-après dénommé : “ La Commune ”