Convention type d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeConvention Type D’utilisation De L’abattement De TFPB • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020L’échelle intercommunale est la première échelle d’appréhension de l’abattement de TFPB (le patrimoine Hlm dans les QPV du contrat de ville).