Convention type d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Convention type d’utilisation de l’abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
L’échelle intercommunale est la première échelle d’appréhension de l’abattement de TFPB (le patrimoine Hlm dans les QPV du contrat de ville).
Elle s’appréhende également par organisme Hlm, dans la mesure où chaque organisme devra justifier de son utilisation.
La convention d’utilisation peut ainsi se situer à différents niveaux :
Au moins une convention par bailleur et par contrat de ville, qui déclinera un programme d’action par quartier.
Une convention par bailleur et par commune, qui déclinera un programme d’action par quartier.
Ou une convention par bailleur et par quartier.
Préambule
Identification du patrimoine concerné dans les QPV de l’intercommunalité ou par commune ou par quartier.
Quartier |
Nombre total de logements |
Nombre de logements bénéficiant de l’abattement de la TFPB |
Estimation du montant de TFPB |
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TOTAL |
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I Résultats du diagnostic et objectifs en lien avec la GUP
Résultats synthétiques du « diagnostic en marchant » par quartier :
Les acteurs associés au diagnostic dans le cadre de la GUP ou préalablement (selon état d’avancement de la GUP)
Les principaux dysfonctionnements identifiés par quartier sur le champ du fonctionnement résidentiel, de la gestion de proximité relevant du bailleur, et dans l’articulation de la gestion des espaces résidentiels et des espaces publics.
Point sur la/les démarches de GUP en cours (orientations, objectifs par quartier).
Priorités pour chacun des quartiers pouvant mettre en évidence des besoins différenciés de renforcement et d’adaptation de la gestion.
II Identification des moyens de gestion de droit commun
Voir tableau du cadre national.
Engagement du bailleur sur le délai de présentation des indicateurs.
L’objectif est de vérifier que les moyens de gestion de droit sont au moins aussi importants dans et hors des QPV.
III Programme d’action faisant l’objet de l’abattement TFPB
Identification des actions inter-quartiers au niveau communal ou intercommunal.
Principe de répartition des moyens par quartier et argumentaire.
Identification des actions déjà engagées, à poursuivre et nouvelles (en cohérence avec le projet de GUP).
Tableau de présentation des programmes d’action prévisionnels à remplir par quartier et selon les rubriques du cadre national (annexe 1 du cadre national)
IV Modalités d’association des représentants des locataires
Identification des représentants.
Cadre dans lequel les représentants de locataires seront associés.
Rythme des rencontres.
VI Modalités de pilotage
Désignation des référents dans les collectivités et dans les services de l’Etat.
Modalités de validation par l’Etat, l’EPCI, les communes, des résultats présentés par les bailleurs.
Modalités de consolidation par l’Etat ou l’EPCI, des résultats par quartiers, par commune et par intercommunalité.
Lien avec le comité de pilotage de la GUP dans le cadre du contrat de ville.
V Suivi, évaluation
Rythme des points d’étape : « diagnostic en marchant » et tableaux de suivi du cadre (annexes 2 et 3 du cadre national).
Communication des bilans au comité de pilotage du contrat de ville par les référents villes et Etat.
Modalités de réalisation des enquêtes de satisfaction (périodicité, contenu, administration)
1/2 [25 juin 2020]