Conventionnement Sample Contracts

CONVENTIONNEMENT
Conventionnement • May 5th, 2020

Le Prestataire est un cabinet d’expertise et de conseils en agroécologie, en particulier spécialisé dans la proposition, l’évaluation et la mise en place de mesures de réduction et de compensation devant être fournies dans le cadre des autorisations octroyées pour des projets, travaux et aménagements soumis à la nomenclature des ICPE ou des IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités soumis à la loi sur l’eau).