Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien du pôle sportif et espaces partagés du collège Miriam MakebaCooperation and Resource Sharing Agreement • May 5th, 2020
Le Département de la Seine-Saint-Denis, En qualité de propriétaire, domicilié à l’Hôtel du Département, 3 Esplanade Jean Moulin, 93 006 Bobigny Cedex, représenté par M Stéphane Troussel président du conseil départemental agissant en vertu de la délibération n° de la commission permanente du conseil départemental du
