Coordination Mission Agreement in Health and Safety Sample Contracts

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (C.C.S.P.S) (Article 28 du Code des Marchés Publics) N° CF08-C13-0..
Coordination Mission Agreement in Health and Safety • May 5th, 2020

Le maître de l’ouvrage charge le coordinateur de la mission de coordination en matière de sécurité et de santé dans le cadre des chantiers temporaires ou mobiles de la phase projet et réalisation pour l’ouvrage suivant : Travaux de déconstruction de divers bâtiments sur le centre INRA de Jouy-en-Josas.