Cper Agreement Sample Contracts

ACCORD RELATIF AU FUTUR CPER 2021-2027 FRANCILIEN
Cper Agreement • September 7th, 2020

L’État en Île-de-France, représenté par Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d’Ile-de- France, Préfet de Paris, ci-après désigné « l’Etat », ayant son siège 5 rue Leblanc, 75015 Paris