Credit Card Agreement Sample Contracts

ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT
Credit Card Agreement • September 24th, 2015

Le présent contrat de titulaire de carte et le document d’information, en leur version mise à jour, modifiée ou remplacée, le cas échéant, qui s’appliquent à votre compte (collectivement, le « contrat ») énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous fournirons du crédit. Nous vous remettons le contrat lorsque nous ouvrons le compte et lorsque nous vous envoyons une nouvelle carte ou une carte de remplacement.

Convention de compte
Credit Card Agreement • May 27th, 2014

La présente convention présente les modalités de votre compte de carte de crédit auprès de nous. Elle s’applique à vous ainsi qu’à l’ensemble des utilisateurs autorisés.

Accord de la Carte de crédit Tim Mastercardᴹᴰ
Credit Card Agreement • June 13th, 2024

L’Accord de la Carte de crédit Tim Mastercard (le présent « Accord ») énonce les conditions qui s’appliquent à votre Carte de crédit Tim et est entre vous, ATB Financial et Neo. Votre Carte est émise par ATB Financial et fournie par Neo.