L’ACCORD DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ (DPA)Débit Préautorisé • March 4th, 2013
Le payeur nommé ci-après autorise Humania Assurance Inc. (Humania Assurance) à effectuer des prélèvements mensuels sur le compte bancaire qu’il détient à l’institution financière nommée, ou toute autre institution financière désignée à une date ultérieure, pour acquitter les primes d’assurance conformément au calendrier de versements des primes de la police ou des polices, y compris la prime initiale.
MODALITÉS DE L’ENTENTE DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ (« DPA »)Débit Préautorisé • March 8th, 2021
Dans la présente entente, les termes « je/j’/nous », « moi/m’/nous » et « mon/ma/mes/notre/nos » renvoient au titulaire du compte ou au payeur, tandis que les termes « vous » et « votre/vos » renvoient à Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. Quand le contexte le justifie, les termes « vous/votre/vos » désignent ou incluent le propriétaire de l’immeuble géré par Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. où les locaux du titulaire du compte sont loués.