Declaration Sample Contracts

DECLARATION GENERALE DU PARTICIPANT NIKE

Declaration • April 5th, 2024

• Contract Type
  Declaration
• Filed
  April 5th, 2024

Les présentes (ci-après la « Déclaration ») confirment les conditions qui s’appliquent lors de votre participation à l’Evènement (si vous êtes âgé de plus de 18 ans), ou de celle de votre enfant (s’il est âgé de moins de 18 ans) (ci-après le « Participant »).

1eralinéadel’article2del’accordfranco-algériendu 1octobre1983)

Declaration • May 13th, 2020

• Contract Type
  Declaration
• Filed
  May 13th, 2020

Déclareavoirprisco naisancedesdispositionsdel’accordrelatifauxobligationsduservicenational etvouloirsatisfaireauxditesobligationsenFrance.