ContractDelegation of Authority • April 9th, 2021
Delegation temporaire Nota : ce document a été émis et est géré par DIR/PDIR/SJU Je soussigné, Raymond COINTE • agissant en qualité de Directeur général de l'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS), en vertu de l’article R131-44 du Code de l’environnement et du décret du 1er novembre 2013 (NOR : DEVP1325650D) portant nomination du Directeur général de l'Ineris, • délègue à compter de la date d’accréditation, en mon absence ou en cas d’indisponibilité au premier présent de la liste ci-dessous :1. Yann MACÉ 2. Armelle DELÉCLUSE 3. Hafid BAROUDI 4. Bernard PIQUETTE 5. Anne MORIN 6. Laurence ROUÏL la délégation de signature ci-après définie qu’il ou elle exercera dans le respect des dispositions applicables à l’Ineris.La délégation est accordée par journée. Chaque journée, la délégation est accordée au 1er présent sur la liste (ex : si le premier jour 5 est le premier présent et le deuxième jour 3 est le premier présent, 3 prend la délégation à la place d
