Demande de branchement et d’autorisation de déversement d’effluents domestiques au réseau public d’assainissement.Demande De Branchement Et D’autorisation De Déversement D’effluents Domestiques • April 7th, 2015
Les effluents issus d’une activité professionnelle peuvent être classés comme « assimilés domestiques » ou comme effluents non domestiques et à ce titre ils font l’objet d’une procédure particulière concernant l’autorisation de rejet au réseau collectif d’assainissement.
