Demande De Subvention Pour La Restauration d'Immeubles Sample Contracts

SERVICE DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUX
Demande De Subvention Pour La Restauration d'Immeubles • April 3rd, 2018

Immeuble classé monument national :Immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire :Immeuble protégé en tant que « bâtiment à conserver » par le plan d’aménagement général de la commune (PAG) : Oui Oui Oui Non Non Non TRAVAUX ENVISAGÉS Travaux de façade Travaux de menuiserie extérieure Travaux de toiture enduit portes charpente couleur fenêtres chien-assis encadrements volets couverture marches/escalierspavé ferronnerie cornicheréparations