DEMANDE D’INSTALLATION D’UN MOBIL HOME OU D’UN CHALET SUR UN TERRAIN PRIVEDemande d'Installation d'Un Mobil Home Ou d'Un Chalet • February 25th, 2020
Je demande l’autorisation d’installer un chalet ou un mobil home sur un terrain privé m’appartenant, afin de pourvoir me reloger le temps des travaux de réparation de mon logement, tel que prévu dans l’article R 421-5 a) du Code de l’Urbanisme.
