Deposit Agreement Sample Contracts

ARTICLE 1/ OBJET
Deposit Agreement • July 2nd, 2019

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout dépôt de bouteilles de vin et spiritueux confié par le client au CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS dans le cadre de son activité CC ART La Cave et aux prestations accessoires. Le client accepte ces présentes conditions générales sans aucune réserve.