ARTICLE 1/ OBJETDeposit Agreement • July 2nd, 2019
Contract Type FiledJuly 2nd, 2019Les présentes conditions générales s’appliquent à tout dépôt de bouteilles de vin et spiritueux confié par le client au CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS dans le cadre de son activité CC ART La Cave et aux prestations accessoires. Le client accepte ces présentes conditions générales sans aucune réserve.