Document De Base Sample Contracts

DOCUMENT DE BASE
Document De Base • October 3rd, 2006

En application des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de base le 4 octobre 2006 sous le numéro I.06-156. Il ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.