Le Souscripteur :Déclaration Sur L’honneur • June 7th, 2017
Contract Type FiledJune 7th, 2017
DÉCLARATION SUR L’HONNEURDéclaration Sur l'Honneur • January 27th, 2021
Contract Type FiledJanuary 27th, 2021et appartient à l’une des catégories suivantes considérées comme essentielles selon l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2021 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 , à savoir1 :