Entente-Cadre De Service Sample Contracts

ENTENTE-CADRE DE SERVICE
Entente-Cadre De Service • March 13th, 2023

LA PRÉSENTE ENTENTE-CADRE (ainsi que ses Pièces jointes, ci-après l’« Entente »), entre RingCentral Canada, Inc., ayant son siège social au 160 Elgin Street, Suite 2600, Ottawa ON K1P 1C3, Canada (ci-après « RingCentral »), et Customer Name, une compagnie organisée et existant sous les lois du Canada et ayant une place d’affaires au 1235 Mission Street, San Francisco, CA 94103 (ci-après le « Client »), entre en vigueur à partir de la dernière date de signature ci-dessous (ci-après la « Date d’Entrée en Vigueur »). RingCentral conclut le présent Contrat par l’intermédiaire de son agent Avaya Inc. (« Avaya »). RingCentral et le Client sont appelés ensemble les « Parties » et, avec Avaya aux fins de la Section intitulée (« Autorité »), chacun individuellement en tant que « Partie ».