ENTENTE-CADRE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEEntente-Cadre Sur La Propriété Intellectuelle • January 31st, 2008
Toute personne qui mène, de façon habituelle ou ponctuelle au sein de l'institution des activités universitaires de création ou de développement, que ce soit dans les domaines de la recherche ou de l'enseignement. Cette expression comprend, entre autres les professeurs, les chercheurs avec rang, les attachés de recherche, les boursiers postdoctoraux, les assistants de recherche et les étudiants, soit dans le cadre de leurs études, soit dans le cadre d'un emploi.
