Entente Concernant l'Évaluation Régionale De l'Énergie Éolienne Sample Contracts

ENTENTE CONCERNANT LA RÉALISATION D’UNE ÉVALUATION RÉGIONALE DE L’EXPLOITATION DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE EXTRACÔTIÈRE À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
Entente Concernant l'Évaluation Régionale De l'Énergie Éolienne • March 2nd, 2023

SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DU CANADA, représenté par le ministre de l’Environnement et le ministre des Ressources naturelles (ci-après le « Canada »)