Entente D’avant-Projet Sample Contracts

Contract
Entente D’avant-Projet • June 14th, 2019

Cette Entente d’avant-projet type est fournie à titre informatif et sera adaptée pour tenir compte des caractéristiques de la soumission, de l’installation électrique et des activités à réaliser par Hydro-Québec dans le cadre de l’avant-projet.