ENTENTE DE RÈGLEMENTEntente De Règlement • November 3rd, 2022
LA CAPITALE MUTUELLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, LA CAPITALE GROUPE FINANCIER INC., LA CAPITALE ASSUREUR DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE INC., LA CAPITALE SÉCURITÉ FINANCIÈRE COMPAGNIE D’ASSURANCE et 3602214 CANADA INC.
