Entente De Services Du Programme Extra-Mural Sample Contracts

ENTENTE DE SERVICES DU PROGRAMME EXTRA-MURAL

Entente De Services Du Programme Extra-Mural • December 20th, 2017

• Contract Type
  Entente De Services Du Programme Extra-Mural
• Filed
  December 20th, 2017

ATTENDU QUE le Ministre a le pouvoir, en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé, LRN-B 2011, c217, telle que modifiée, d’offrir les services du Programme extra-mural;