Entente Pour Les Autres Organismes Qualifiés (Aoq) Sample Contracts

ENTENTE POUR LES
Entente Pour Les Autres Organismes Qualifiés (Aoq) • March 16th, 2017

CONSERVATION DE LA NATURE, faisant affaire sous lenom de « Conservation de la nature Canada », personne morale constituée légalement en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes en date du 28 novembre 1962, immatriculée sous le numéro 1144195915, ayant son siège social au 36, avenue Eglinton Ouest, bureau 400, Toronto (Ontario) M4R 1A1, laquelle est dûment représentée, ET (ci-après, « CNC ») <ENTRER LE NOM DE L’ORGANISME ICI> 0.00 PRÉAMBULE (ci-après, l’« Organisme »)