Entente Sur La Consultation Et l'Accommodement Sample Contracts

ENTENTE SUR LA CONSULTATION ET L'ACCOMMODEMENT

Entente Sur La Consultation Et l'Accommodement • February 28th, 2017

• Contract Type
  Entente Sur La Consultation Et l'Accommodement
• Filed
  February 28th, 2017

ATTENDU QUE la Première Nation Abitibiwinni affirme détenir des droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 sur ses territoires traditionnels;