ACCORD CANADA-ALBERTAEnvironmental Agreement • June 30th, 2009
ATTENDU QUE le Canada et l’Alberta se sont engagés à atteindre le plus haut niveau de qualité de l’environnement afin d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et de préserver le milieu naturel;
ACCORD CANADA-SASKATCHEWANEnvironmental Agreement • March 4th, 2016
ATTENDU QUE le Canada et la Saskatchewan se sont engagés à atteindre le plus haut niveau de qualité de l’environnement afin d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et de préserver le milieu naturel;
« l’Accord »)Environmental Agreement • February 25th, 2016
ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à atteindre le plus haut niveau de qualité de l’environnement afin d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et de préserver le milieu naturel;
ACCORD CANADA-ONTARIOEnvironmental Agreement • June 30th, 2009
ATTENDU QUE le Canada et l’Ontario se sont engagés à atteindre le plus haut niveau de qualité de l’environnement afin d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et de préserver le milieu naturel;
ACCORD SUR L’ENVIRONNEMENT ENTREEnvironmental Agreement • May 4th, 2010
PRENANT NOTE de leur résolution de conclure l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama (« ALE Canada-Panama ») de manière à assurer la protection et la conservation de l’environnement;