ACCORD D’EXECUTION RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A L’OPERATION DE MELKISATION DES TERRES COLLECTIVES SITUEES DANS LES PERIMETRES D’IRRIGATION DU GHARB ET DU HAOUZExecution Agreement • August 3rd, 2020
Le présent Accord relatif à l’Entité d’exécution (ci-après « L’Accord ») est conclu le 07 Novembre 2019, entre, d’une part, l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (ci-après désignée « MCA-Morocco »), et, d’autre part, l’Office National du Conseil Agricole (ONCA) (ci-après désigné « Entité d’exécution »), pour la mise en œuvre de la composante « Mesures d’accompagnement à l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz » relevant de l’activité « Foncier rural » du Compact II du Millennium Challenge Corporation au Maroc (ci-après désigné le « Compact »), conclu le 30 novembre 2015 entre le Gouvernement du Maroc (ci-après désigné « Gouvernement ») et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers Millennium Challenge Corporation (ci-après désignée « MCC »), et entré en vigueur le 30 juin 2017.
▶ Termes et conditions applicables aux accords d’exécution du BITExecution Agreement • March 30th, 2022