Fiduciary Agreement Sample Contracts

ENTRE :
Fiduciary Agreement • January 18th, 2019

est jointe aux présentes en Annexe A (le régime, lequel peut être modifié et mis à jour de temps à autre, est ci-après appelé le « régime »), conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt »), au profit des employés admissibles de la société et, le cas échéant, des employés admissibles d’autres sociétés affiliées à la société qui sont autorisées à participer au régime (les employés admissibles sont ci-après appelés individuellement « participant du régime » ou « participant » ou collectivement