Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerceFirst Amendment to the Framework Agreement • November 8th, 2023
Convention Contrat intitulé First Amendment to the Framework Agreement conclu entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. Date de la convention Le contrat a été signé le 7 novembre 2023. Le Conseil d’administration de Renault S.A. a autorisé la conclusion du contrat lors de sa réunion du 5 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Nature et objet de la convention et conditions financières Le contrat est un avenant ayant pour objet principal de modifier le Framework Agreement conclu le 6 février 2023 afin d’ajuster à la marge le nombre des actions que Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. détiendront respectivement dans le capital de l’une et l’autre société à la date de réalisation du rééquilibrage de leurs participations réciproques, et ainsi le nombre d’actions Nissan Motor Co., Ltd. qui sera transféré par Renault en fiducie à la date de réalisation de ce rééquilibrage.Les autres dispositions Framework Agreement conclu le 6 février 2023
