Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce

Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce

(Informations publiées en application des articles L.22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)

Conclusion le 7 novembre 2023 du First Amendment to the Framework Agreement entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd.

Convention	Contrat intitulé First Amendment to the Framework Agreement conclu entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd.
Date de la convention	Le contrat a été signé le 7 novembre 2023. Le Conseil d’administration de Renault S.A. a autorisé la conclusion du contrat lors de sa réunion du 5 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Nature et objet de la convention et conditions financières	Le contrat est un avenant ayant pour objet principal de modifier le Framework Agreement conclu le 6 février 2023 afin d’ajuster à la marge le nombre des actions que Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. détiendront respectivement dans le capital de l’une et l’autre société à la date de réalisation du rééquilibrage de leurs participations réciproques, et ainsi le nombre d’actions Nissan Motor Co., Ltd. qui sera transféré par Renault en fiducie à la date de réalisation de ce rééquilibrage. Les autres dispositions Framework Agreement conclu le 6 février 2023 entre les deux parties demeurent inchangées.
Noms des personnes intéressées et nature de la relation avec Renault S.A.	- Les administrateurs de Renault S.A. élus sur proposition de Nissan Motor Co., Ltd. : Madame Xx Xxxxxxxx et Monsieur Xxxx Xxxxxx ; et - Les administrateurs en commun de Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. : Monsieur Xxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxx et Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx. Ces administrateurs n’ont pris part ni aux délibérations ni au vote du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce.
Intérêt de la convention pour Renault S.A. et ses actionnaires	La conclusion de l’avenant participe à la réalisation effective du rééquilibrage des participations entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. prévu par le Framework Agreement.
Rapport entre le prix de la convention pour Renault S.A. et le dernier bénéfice annuel	Il s’agit d’un avenant technique à un accord-cadre sans implication de prix pour la société. Le dernier bénéfice annuel de Renault S.A. au 31 décembre 2022 s’élevait à 363 637 277,74 euros.