CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME TGCC-CLOUDGeneral Conditions of Use • July 7th, 2021
ENTRE Le COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIESALTERNATIVES, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé Bâtiment le PONANT D - 25 rue Leblanc à Paris 15ème, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS B 775 685 019, Ci-après désigné par le « CEA », D’UNE PART, ET L’UTILISATEUR, tel que défini ci-après à l’article 1, D’AUTRE PART, Le CEA fixe dans le présent contrat, les conditions générales qui régissent l’utilisation de la plateforme de services informatiques TGCC-CLOUD (telle que définie ci-après à l’article 1). BETWEEN The COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIESALTERNATIVES, Public institution of research with scientifical, technical and industrial character, based at Bâtiment le PONANT D - 25 rue Leblanc à Paris 15ème, registered on the Registre du Commerce et des Sociétés de Paris under the R.C.S. number PARIS B 775 685 019, Hereinafter referred to as
