I--CARE Group - Conditions Générales de Vente et Services/General Terms and Conditions for Sale - April 2023General Terms and Conditions for Sale • April 5th, 2023
PREAMBULE – DEFINITIONSI-CARE désigne la société Industrial Consulting Automation Research Engineering SPRL, dont le siège social est sis à 7000 MONS (Belgique), rue René Descartes 18 ; RPM Mons 0867.368.951 ou, le cas échéant, toute autre société du Groupe I-care qui vend des Biens et/ou des Services.Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations Contractuelles passées, présentes et futures de ICARE avec ses Clients, dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans des dispositions particulières (devis, offres, bon de commande...).Lorsqu’utilisé dans les présentes conditions générales :« Biens » désigne les biens que I-CARE a accepté de livrer au Client en vertu du Contrat.« Client » désigne l’entité à laquelle I-CARE vend des Biens ou fournit des Services en vertu du Contrat.« Contrat » désigne les présentes conditions générales complétées le cas échéant de l’offre remise au Client concernant la fourniture de Biens ou la prestation de Services, ainsi que tout Con
PREAMBULE – DEFINITIONSGeneral Terms and Conditions for Sale • April 4th, 2017
ICARE désigne la société Industrial Consulting Automation Research Engineering SPRL, dont le siège social est sis à 7000 MONS (Belgique), rue René Descartes 13 ; RPM Mons 0867.368.951.
I-CARE Group Conditions Générales de Vente et Services/General Terms and Conditions for Sale August 2022General Terms and Conditions for Sale • October 31st, 2022
PREAMBULE – DEFINITIONSI-CARE désigne la société Industrial ConsultingAutomation Research Engineering SPRL, dont le siège social est sis à 7000 MONS (Belgique), rue RenéDescartes 18 ; RPM Mons 0867.368.951 ou, le cas échéant, toute autre société du Groupe I-care qui vend des Biens et/ou des Services.Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations Contractuelles passées, présentes et futures de ICARE avec ses Clients, dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans des dispositions particulières (devis, offres, bon de commande...).Lorsqu’utilisé dans les présentes conditions générales :« Biens » désigne les biens que I-CARE a accepté de livrer au Client en vertu du Contrat.« Client » désigne l’entité à laquelle I-CARE vend des Biens ou fournit des Services en vertu du Contrat.« Contrat » désigne les présentes conditions générales complétées le cas échéant de l’offre remise au Client concernant la fourniture de Biens ou la prestation deServices, ainsi que tout Contrat