Hébergement Agreement Sample Contracts

ENTRE :
Hébergement Agreement • May 5th, 2020

DDO ORGANISATION S.A.R.L, au capital social de 63.743,75 Euros, ayant son siège social au 125 bis Chemin du Sang de Serp – 31200 TOULOUSE, représentée par son gérant M Sylvain DONNET.

d’hébergement
Hébergement Agreement • May 5th, 2020

La présente convention constitue l’aboutissement de la démarche de concertation et de rencontre réalisée dans le cadre du programme « Habitat partagé : Ensemble, c’est mieux». Les parties au contrat s’engagent à respecter la présente convention au même titre que la Charte de l’« Habitat partagé : Ensemble, c’est mieux »

CONDITIONS GÉNÉRALES
Hébergement Agreement • May 5th, 2020