ACCORD SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DU PROJET LIFE HABITATS CALANQUES LIFE16NAT/FR/000593Intellectual Property Agreement • December 6th, 2021
Contract Type FiledDecember 6th, 2021L’Agence régionale pour l’environnement et l’écodéveloppement- Agence régionale de la Biodiversité Provence Alpes Côtes d’Azur dont le siège est basé au 22 rue Sainte-Barbe, CS 80573, 13205 MARSEILLE cedex 1, numéro SIRET 251 301 099 00049, représentée par Madame Anne CLAUDIUS-PETIT, agissant en qualité de Présidente,