Internet Access Services Agreement Sample Contracts

CONVENTION INTERNET AFFAIRES
Internet Access Services Agreement • August 7th, 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION : CELLE-CI PRÉVOIT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES LES SERVICES D'ACCÈS INTERNET DE VIDÉOTRON LTÉE (« VIDÉOTRON ») EST FOURNI À LA CLIENTÈLE AFFAIRES DE VIDÉOTRON. EN DEMANDANT L'ACTIVATION DES SERVICES D'ACCÈS INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ POUR TOUTES ET CHACUNE DE SES DISPOSITIONS.