Standard Contracts
Avenant au Contrat d’Abonnement InternetInternet Subscription Agreement • May 5th, 2020
Entre la Caisse d’Epargne CEPAC, Banque coopérative régie par les art. L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 759.452.800 euros - Siège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille - 775 559 404 RCS Marseille - Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 – Titulaire de la carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds effets ou valeurs" n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGC - 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 la Défense Cedex sous la marque BANQUE DE SAINT- PIERRE ET MIQUELON siège administratif : 24, rue du 11 Novembre - BP 4223 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon
CONTRAT D’ABONNEMENT A INTERNETInternet Subscription Agreement • May 5th, 2020
ACCES AU RESEAU, FORFAIT ASSISTANCE SUR SITE OU AUTRES PRESTATIONS : Euros HT Montant TVA à 20,0% Total TTC Raccordement (payable à la signature du contrat par chèque à l’ordre du Trésor Public) 58,33 € 11,67 € 70,00 € Raccordement gratuit dans le cadre d’une promotion (pose d’une prise 3 points ou si nécessaire d’un câble dédié dans la limite de 15 ml et uniquement en apparent ou dans canalisations existantes) ……………………………… TOTAL TTC DES PRESTATIONS