Investitel Contrat De Location N° Sample Contracts

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT
Investitel Contrat De Location N° • May 5th, 2020

Le Loueur donne en location et le Locataire accepte l’Equipement désigné aux conditions particulières ci-dessous, ainsi qu’aux conditions générales de location (CGL) dont le Locataire déclare qu’il en a préalablement pris connaissance et dont il accepte les termes en ce compris la clause attributive de compétence et la clause informatique et libertés. Le Locataire atteste que le Contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle et souscrit pour les besoins de cette dernière. Le signataire atteste être habilité à l'effet d'engager le Locataire au titre du présent contrat, sachant qu'à défaut le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes.