ANNEXE Notice d’assuranceLegal Notice • May 5th, 2020
La présente partie définit les principaux termes employés dans ce document. Les définitions des termes ci-dessous font partie intégrante de la présente notice d’information valant conditions générales. Elles s’appliquent chaque fois que l’un de ces termes y est mentionné. La présente notice est régie par le droit français et rédigée en langue française.
Mentions LégalesLegal Notice • May 5th, 2020
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