NOTICE D’INFORMATION DU CONTRAT « LICENCE BENEVOLE » N°106 778/NLicence Bénévole • May 5th, 2020
Cette notice d’information constitue un extrait des Conditions Générales du contrat souscrit par la FEDERATION FRANCAISE DU BENEVOLAT ASSOCITIF - 4, Rue des Castors 68200 MULHOUSE, auprès de SMACL Assurances, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes. Entreprise à conseil de surveillance et directoire régie par le Code des assurances.
