Contrat de Licence de l'Utilisateur FinalLicence De l'Utilisateur Final • May 14th, 2021
Si vous n'êtes pas d'accord ou si vous ne souhaitez pas vous engager vous-même ou l'entité juridique que vous représentez, (i) ne sélectionnez pas le bouton "J'accepte" ou ne cliquez pas sur un bouton destiné à reconnaître l'accord, et n'installez pas, n'accédez pas, ne copiez pas et n'utilisez pas une quelconque partie du Matériel du Concédant ; et (ii) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'acquisition du Matériel du Concédant, vous pouvez renvoyer le matériel du Concédant (et toutes ses copies) à l'entité auprès de laquelle il a été acquis, accompagné de toute preuve de paiement pertinente, pour obtenir le remboursement des droits de licence applicables payés.
Contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits Sage 50 ComptabilitéLicence De l'Utilisateur Final • December 3rd, 2012
Ce contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits Sage 50 Comptabilité (ce « Contrat ») est un accord juridique entre Sage Software Canada, Ltd. (« Sage ») et vous ou la société ou d’autres personnes que vous êtes autorisé à représenter (« vous » et « votre »). Ce Contrat régit l’installation et l’utilisation du logiciel Sage 50 Comptabilité—Édition canadienne ou tout produit complémentaire, y compris mais non de façon limitative à Sage 50 EFT Direct; tous les manuels, guides, bulletins et aide en ligne et imprimés (la «Documentation»); ainsi que les modifications, mises à jour, révisions ou améliorations que vous avez reçues de Sage ou ses distributeurs autorisés (appelés collectivement le « Programme »). Vous pouvez installer, accéder ou utiliser le Programme en vertu de ce contrat.