Contrat de licence des marques Rennes Métropole, Ville de Rennes et CCAS.Licence d'Exploitation De Droit d'Auteur • June 14th, 2023
Rennes Métropole, SIREN 243 500 139, dont le siège est basé 4 AVENUE FRÉVILLE, 35207 RENNES représentée par sa Présidente, Madame Nathalie APPERE, domiciliée pour les besoins de la présente audit siège ;
