Contrat de licence des marques Rennes Métropole, Ville de Rennes et CCAS.
Contrat de licence des marques Rennes Métropole, Ville de Rennes et CCAS.
Licence d'exploitation de droit d'auteur relatif à la famille typographique "Condate".
Entre les soussignés :
Rennes Métropole, SIREN 243 500 139, dont le siège est basé 0 XXXXXX XXXXXXXX, 00000 XXXXXX représentée par sa Présidente, Madame Xxxxxxxx XXXXXX, domiciliée pour les besoins de la présente audit siège ;
Ville de Rennes, HÔTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE, 35031 RENNES CEDEX représentée par sa Présidente, Madame Xxxxxxxx XXXXXX, domiciliée pour les besoins de la présente audit siège
ci-après désignées les "concédants",
Et : | |
[Société / Organisme] | ………………… |
[Immatriculée au RC sous le n°] | ………………… |
[Dont le siège se situe] | ………………… |
[Représentée par Mr/Xxx] | ………………… |
[N° de Téléphone du licencié] | ………………… |
[Adresse e-mail du licencié] | ………………… |
(ci-après dénommé "Licencié"), |
Collectivement dénommés les "Parties".
Objet du contrat :
Le présent contrat établit les conditions d'exploitation d'une licence accordée par le concédant au Licencié, concernant la typographie Condate, les marques et plus largement tout élément graphique mis à disposition sur le site dédié à l'identité visuelle de Rennes Métropole, Ville de Rennes et CCAS de Rennes.
Cadre d'utilisation :
[Indiquer dans quel cadre (projet, mission, partenariat) le licencié utlise la création ]
🞎 Le licencié déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses relatives aux marques et à la création typographique et s'engage à les respecter dans le cadre de la mission confiée par les concédants.
En foi de quoi, les Parties ont signé le présent contrat d'exploitation de licence en deux exemplaires originaux à la date indiquée ci-dessous.
Le licencié
[Signature du représentant xxxxx, nom et prénom en toutes lettres et qualité du signataire]
Les concédants
🞎 Ville de Rennes | 🞎 Rennes Métropole | 🞎 CCAS de Rennes |
[Signature du représentant xxxxx, nom et prénom en toutes lettres et qualité du signataire]