Licence d'Utilisation d'Une Base De Données Sample Contracts

Contrat de Licence d'Utilisation d'une Base de Données Electroniques de Research Information Limited

Licence d'Utilisation d'Une Base De Données • May 5th, 2020

• Contract Type
  Licence d'Utilisation d'Une Base De Données
• Filed
  May 5th, 2020

Ce contrat établit les règles entre Research Information Ltd (RIL) et tout individu ou organisation qui s'abonne à certaines publications et/ou services d'information en ligne de RIL