MANDAT D’ARBITRAGEMandat d'Arbitrage • February 5th, 2020
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit ; intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07022714, ayant son siège social à BALMA (31130), 33-43 avenue Georges Pompidou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN RCS TOULOUSE 560 801 300, représentée par Alain LLANES agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,
Contrat de capitalisation individuel de type multisupportMandat D’arbitrage • May 5th, 2020
- SURAVENIR, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé, 232 rue Général Paulet BP 103 - 29802 Brest Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 330 033 127, représentée par Monsieur Bernard LE BRAS en qualité de Président du Directoire, dûment habilité aux fins des présentes,