MANDAT D’ARBITRAGE
MANDAT D’ARBITRAGE
Entre le MANDATAIRE :
La BANQUE Populaire Occitane
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit ; intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07022714, ayant son siège social à XXXXX (00000), 00-00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN RCS TOULOUSE 560 801 300, représentée par Xxxxx XXXXXX agissant en qualité de Directeur Général Xxxxxxx,
Ci-après dénommée «le Mandataire» ou « la Banque ».
Mandat
Avenant en cas de changement de profil
Et le MANDANT :
Personne Physique :
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
NOM : ……………………………… NOM : ………………………………
PRENOM : ……………………………… PRENOM :………………………..
Né(e) le : ………… à ………………… Né(e) le : ………… à ………
Département :…… Pays : ………………. Département :…… Pays : ……..
Domicile : ……………………………………………. Domicile…………………………………………………………...........
……………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………
Personne Morale :
Dénomination sociale : au capital de : dont le siège social est à :
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : sous le numéro :
représentée par : dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Numéro du (des) contrat(s) …………………………………………………………………………………………………………………
Souscrit le durée viagère (vie entière)
Souscrit le durée viagère (vie entière)
Agissant :
En son nom personnel (1) En qualité de (2) …………………
Représentant………………………………
Et déclarant posséder la capacité nécessaire,
Ci-après dénommé(e) « le Mandant »
(1) S’agissant d’un contrat d’assurance-vie à adhésion conjointe, la signature du mandat doit être apposée par Monsieur et par Xxxxxx, époux communs en bien.
(2) Tuteur – Curateur – Administrateur Légal
Compte tenu des renseignements que vous nous avez fournis dans les questionnaires :
- de Connaissance Client ;
- de Compétence Financière ;
- et de Risque ;
dont les conclusions figurent dans votre Synthèse Epargne – Entretien Conseil ou proposition
d’investissement, signée par vous-même en date du à le profil d’arbitrage retenu est le suivant :
(voir document commercial d’information sur le profil) (1)
Par ailleurs, dans le cas où figurent dans le contrat d’assurance sur lequel porte le présent mandat, des Unités de Compte représentatives de Fonds à formules, titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), SCI, SCPI, OPCI ou autres supports non éligibles au présent mandat d’arbitrage, ces Unités de compte seront conservées hors mandat d’arbitrage tant que le mandant ne donne pas au mandataire l’ordre de les arbitrer et en accepte les conditions de frais liés à cette sortie anticipée (conf. Conditions générales du support). Les montants ainsi arbitrés deviennent alors automatiquement intégrés au présent mandat. »
Nom du produit, quantité et année d’échéance :
Mise en garde :
Le client reconnait que la Banque l’a informé des caractéristiques du profil d’arbitrage du mandat proposé à la souscription, des opérations susceptibles d’êtres traitées dans ce cadre ainsi que des risques qu’elles peuvent comporter, et qu’elle a, en cela rempli, les obligations de conseil qui lui incombent.
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – Le Mandant déclare :
- Avoir adhéré ou souscrit auprès de la compagnie BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée sous le n° 349 004 341 RCS Paris et ayant son siège social 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx – 00000 XXXXX (ci-après dénommée l’« assureur »), à un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation multisupport. Le contrat d’assurance vie ou de capitalisation est constitué du bulletin d’adhésion ou de souscription, de ses conditions générales valant notice d’information et du certificat d’adhésion ou de souscription.
- Avoir connaissance de la possibilité qui lui est offerte dans le cadre de son adhésion ou de sa souscription au contrat de déléguer sa faculté de sélectionner les supports financiers et d’arbitrer la répartition de la valeur de rachat entre les supports sélectionnés servant de référence au contrat conformément aux conditions générales valant notice d’information de celui-ci.
- Demander au Mandataire d’exercer en son nom et pour son compte auprès de l’assureur cette faculté dans le respect du présent mandat (ci-après dénommé « le mandat ») et des conditions générales valant notice d’information du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multi support sur lequel porte le mandat.
- Assumer en pleine connaissance de cause les risques inhérents aux supports financiers choisis par le Mandataire.
Le Mandant s’engage à ne pas effectuer de demande d’arbitrage sur les supports financiers concernés par le mandat d’arbitrage et ce durant toute la durée du mandat d’arbitrage
[1] L’indicateur de risque et de rendement, présenté sous la forme d’une échelle allant de 1 à 7 correspondant à des niveaux de risques et de rendements croissants, vous permet d’appréhender le potentiel de performance d’un mandat par rapport au risque qu’il présente. Plus le risque du mandat choisi est élevé plus le rendement est potentiellement plus élevé et vice versa. La méthodologie générale du calcul de cet indicateur règlementaire s’appuie, le cas échéant, sur la volatilité historique du mandat.
Le Mandant déclare avoir été informé des risques inhérents aux supports financiers choisis dans le cadre de l’exécution du mandat :
o L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte présentes sur le contrat mais pas sur leur valeur.
o La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Le Mandataire s'engage à respecter le profil de gestion défini par le Mandant dans le cadre du présent mandat. Ce dernier renonce expressément à toute contestation sur l'opportunité des arbitrages effectués à la condition que ces arbitrages soient conformes au profil d’arbitrage retenu.
Le mandat est composé des présentes, de ses annexes.
ARTICLE 1 - Objet
Le Mandant donne pouvoir au Mandataire, qui l’accepte, d’effectuer, en son nom et pour son compte dans le cadre du présent mandat, le choix des supports et l’ensemble des arbitrages nécessaires au respect du profil d’arbitrage sélectionné et conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat sur lequel porte le mandat.
Le présent mandat :
- A pour objet de confier au Mandataire le pouvoir de répartir la valeur de rachat, constituée au sein du contrat d’assurance ou de capitalisation, entre les différents supports éligibles aux unités de compte et qui sont la propriété de l’assureur ;
- Ne constitue pas un service d’investissement règlementé mais un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil ;
Le présent mandat est spécial et exprès en ce qu’il ne concerne que la faculté de choix des supports financiers proposés par le contrat susvisé et d’arbitrage entre eux, telle que prévue par les conditions générales du contrat visé par le présent mandat.
Le mandat est accessible à tout contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupport (exception faite des contrats suivants : IRRIGA (avec et sans garantie de fidélité), FRUCTI-PRIVILEGE VIE, tout contrat de la gamme vie individuelle bénéficiant du cadre fiscal spécifique du PEP, ou d’une option d’arbitrages automatiques ou en gestion pilotée ou qui ferait l’objet d’une avance en cours sous réserve, le cas échéant, que la valeur de rachat du contrat soit supérieure ou égale à un montant minimum librement défini par le Mandataire.
Le Mandataire pourra procéder dans le cadre du présent mandat, sans avoir à consulter au préalable le Mandant, au choix des supports financiers et aux arbitrages entre les supports sélectionnés conformément au profil d’arbitrage choisi par le Mandant (pour la prime initiale comme pour toutes les primes complémentaires ultérieures).
Un exemplaire du présent mandat d’arbitrage est remis à l’assureur. L’assureur est cependant considéré comme un tiers au mandat et à sa mise en œuvre : son rôle est strictement limité à l’exécution des ordres donnés par le Mandataire pour compte du Mandant.
Les supports éligibles (cf liste évolutive en annexe) sont tout support offert dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation sur lequel porte le mandat, à l’exception des Fonds à formules ou à promesse (Produits à capital garantis ou non), des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI.
Pour les contrats dans lesquels seraient introduits, à quelque moment que ce soit, des Fonds à formules ou à promesse, des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI, les allocations d’actifs déterminées par le Mandataire s’appliqueront, considérant les actifs du contrat, hors supports Fonds à formules ou à promesse et titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), OPCI, SCI
et SCPI. Ces derniers demeurent donc exclus du cadre général du mandat notamment pour le calcul de la part actions.
Chaque mandat est géré en vue d’obtenir à moyen et long terme une valorisation du capital investi au moyen d’une répartition appropriée des placements dans les principaux marchés boursiers, obligataires, monétaires et immobiliers, dans une proportion variant selon les opportunités de la conjoncture internationale. Cette gestion n’a pas pour objectif d’être corrélée à un indice boursier.
La valeur de rachat des contrats visés par le présent mandat est répartie sur les supports éligibles retenus en fonction du profil d’arbitrage déterminé dans la synthèse épargne.
Pour la gestion du contrat, le Mandant autorise la Banque à exécuter de sa propre initiative les opérations liées au présent mandat.
Les contrats issus de la transformation d’un contrat en euros en un contrat multisupports, dans le cadre de l’amendement FOURGOUS, ne peuvent être gérés que dans le cadre d’un profil d’arbitrage
« tempéré international Fourgous » «équilibre international » ou « offensif international ».
Si par le fait des opérations d'arbitrage ou de la hausse des valeurs liquidatives, la part des OPC à dominante actions, venait à représenter une part des actifs ne permettant plus de maintenir la part minimum sécurisée prévue dans chaque profil d’arbitrage défini ci-dessus alors le Mandataire disposera d'un délai de trois mois pour réduire la part des OPC à dominante actions.
Dans le cadre de l'exercice du droit d'arbitrage délégué, le Mandataire pourra réaliser tous les arbitrages qu'il jugera utiles sans avoir à recueillir l'accord préalable du Mandant.
Le Mandant conserve la faculté de modifier le profil d’arbitrage qu'il a choisi parmi les profils d’arbitrage. En ce cas, il devra notifier au Mandataire le nouveau profil d’arbitrage choisi, soit par signature d'un avenant directement auprès du Mandataire, soit par envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
La modification du profil d’arbitrage prendra effet au plus tard à la fin du mois suivant le mois civil au cours duquel la demande de modification de profil d’arbitrage a été notifiée par avenant au mandat d'arbitrage ou par lettre recommandée, et sous réserve que cette notification ait été transmise à l’assureur au moins cinq jours ouvrés avant le terme de cette échéance.
Le Mandant précise au Mandataire le profil d’arbitrage suivi.
Plus généralement, le Mandant déclare s'engager à accepter sans réserves toutes les conséquences de l'exécution du présent mandat et renonce à rechercher à ce titre la responsabilité du Mandataire.
ARTICLE 2 – Etendue du mandat d’arbitrage
Article 2-1 – La mise en œuvre du mandat
En cas de mise en œuvre d’un mandat d’arbitrage concomitamment à l’adhésion ou la souscription d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et nonobstant le délai de renonciation de 30 jours pour ce dernier, les arbitrages seront autorisés dès la signature du mandat, sans qu’il soit requis d’attendre l’expiration du délai de 30 jours susvisé.
Les demandes d’arbitrage sont présentées à l’assureur par le Mandataire uniquement. Les arbitrages sont réalisés entre les unités de compte sélectionnées par le Mandataire dans le cadre du profil d’arbitrage choisi.
La nouvelle répartition de la valeur de rachat sera effectuée conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat, objet du présent mandat.
A tout moment, le Mandant peut demander une modification, sans frais, du profil d’arbitrage retenu. La modification prend effet au plus tard le 5ème jour ouvré suivant la réception par l’assureur de l’avenant visé à l’article 1 ci-dessus. La valeur de rachat total du contrat sera alors investie conformément au
profil indiqué sur l’avenant au plus tard à la fin du mois suivant le mois civil au cours duquel la demande de modification de profil d’arbitrage a été notifiée.
Article 2-2 – Les versements
Le Mandant peut effectuer à tout moment des versements complémentaires dont le minimum est défini dans la documentation précontractuelle et contractuelle du contrat d’assurance. Les primes, nettes de frais d’entrée, seront investies, sauf dispositions particulières contraires, conformément à la documentation précontractuelle et contractuelle du contrat d’assurance et selon la dernière allocation demandée par le Mandataire afférente au profil d’arbitrage choisi.
Si les opérations de versement sont susceptibles de modifier sensiblement la structure des placements à l'initiative du Mandant, le Mandataire disposera alors d’un délai de trois mois à compter de l’opération de versement pour effectuer des arbitrages permettant de reconstituer le profil d’arbitrage.
Article 2-3 – Les rachats
Le Mandant peut à tout moment effectuer un rachat partiel sur son contrat dans les conditions indiquées aux conditions générales valant notice d’information du contrat visé par le présent mandat. Les rachats partiels se font au prorata de la quote-part de la valeur de rachat adossée à chaque support du contrat sous mandat d’arbitrage.
Le Mandant peut également demander le rachat total de son contrat visé par le présent mandat. Ce dernier est alors réputé caduc conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.
Si les opérations de rachat partiel sont susceptibles de modifier sensiblement la structure des placements à l'initiative du Mandant, le Mandataire disposera alors d’un délai de trois mois à compter de l’opération de rachat partiel pour effectuer des arbitrages permettant de reconstituer le profil d’arbitrage.
Article 2-4 – La délégation
Le présent mandat n’est pas d’intérêt exclusif et le Mandataire peut sous-déléguer la faculté d’arbitrage du contrat à une société de gestion de portefeuille.
En cas de changement relatif à cette sous-délégation, le Mandant en sera informé par le Mandataire.
ARTICLE 3 – Supports financiers
L’ensemble des supports actuels éligibles au contrat du Mandant est repris en annexe I.
Le Mandant atteste avoir été informé que, pour chacun des OPC proposés, les DICI ou les prospectus des OPC agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le règlement ou les statuts de ces OPC ainsi que leur dernier rapport annuel et leur dernier état périodique lui seront par ailleurs remis sur simple demande auprès de son conseiller bancaire et sont disponibles sur le site : xxxx://xxx.xxxxxx- xxxx-xxx.xxx.
Le Mandant autorise le Mandataire à réaliser des arbitrages sur l’ensemble des supports éligibles à son contrat.
Par ailleurs, le Mandant autorise le Mandataire à utiliser de nouveaux supports susceptibles d’être éligibles par la suite à son contrat.
Fluctuation à la hausse comme à la baisse de la valeur de rachat constituée sur un support libellé en unités de compte :
Le Mandant est conscient que la répartition entre les supports éligibles au contrat diffère selon les profils d’arbitrage définis dans le présent mandat. Le choix par le Mandant pour un profil d’arbitrage déterminé impactera la répartition du capital investi entre supports, et par voie de conséquence de la valeur de rachat du contrat qui dépend de la valeur liquidative de ces supports. En effet, la valeur en euros des supports libellés en unités de comptes varie à la hausse comme à la baisse dans les mêmes proportions que celle du support correspondant.
ARTICLE 4 – Obligations des parties
Conformément aux dispositions du Code civil, le Mandataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, le Mandataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir au Mandant le service prévu par le présent mandat. A ce titre, il est expressément entendu que l’engagement du Mandataire ne porte pas sur la valeur des unités de compte, dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque du Mandant.
Le Mandant s’engage à informer le Mandataire de tout changement susceptible d’entraîner une modification du profil d’arbitrage.
Le Mandant s’interdit expressément, pendant toute la durée du mandat de :
- Procéder ou faire procéder par tout autre personne que le Mandataire désigné dans le présent mandat, et quelles que soient les circonstances, à un quelconque arbitrage sur le contrat visé par le présent mandat. L’assureur ne sera donc dès lors pas tenu d’exécuter les ordres qui lui seraient présentés et qui contreviendraient à cette interdiction.
- Demander une avance sur son contrat.
En outre, il est convenu qu’en cas de désaccord du Mandant sur la gestion du Mandataire en application des présentes, seule pourrait intervenir une dénonciation du présent mandat, notifiée conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.
Le choix des supports et de la répartition de la valeur de rachat entre les différents supports et les arbitrages effectués par le Mandataire seront réalisés dans le respect des dispositions prévues à l’annexe financière listant les fonds disponibles dans le cadre de la gestion des mandats d’arbitrage (annexe 1 au présent mandat) et du profil d’arbitrage prédéterminé.
ARTICLE 5 – Information du Mandant
Le Mandant est informé des arbitrages auxquels le Mandataire a procédé par les relevés d’arbitrage établis et adressés par l’assureur après chaque arbitrage.
En outre, un relevé de situation rappelant la valeur de rachat et sa répartition est adressé, également par l’assureur, une fois par an.
Ces informations vaudront comptes rendus par le Mandataire au Mandant, conformément aux dispositions du Code civil. Pour toute information concernant la situation de son contrat, le Mandant s’adressera à l’assureur ou à sa Banque.
Enfin, un rapport d’arbitrage est adressé par le Mandataire au Mandant selon une périodicité trimestrielle.
ARTICLE 6 – Durée et résiliation du mandat
Le présent mandat prendra effet à la date de sa signature si l’adhésion ou la souscription au contrat d’assurance vie ou de capitalisation visé par le mandat est déjà faite préalablement, ou à défaut, lorsque sera dûment rempli et signé par le Mandant le présent mandat et, le cas échéant, de la demande d’adhésion ou de souscription au contrat visé par le mandat, sous réserve de l’encaissement de la prime initiale versée sur le contrat. Le mandat est enregistré dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception par l’assureur ; l’investissement est réalisé comme décrit ci-avant. En cours de contrat, la mise en place du mandat n’est possible que si le contrat d’assurance ne fait l’objet d’aucune avance en cours, ni d’option d’arbitrage automatique ou de gestion pilotée, et sous réserve, le cas échéant, que la valeur de rachat totale dudit contrat soit supérieure ou égale à un montant minimum librement défini par le Mandataire.
Le présent Mandat est conclu pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu’à dénonciation, par le Mandant ou la Banque. Il peut être résilié à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation à l'initiative du Mandant prend effet deux jours ouvrés au plus tard après réception de la lettre recommandée par la Banque qui cesse alors d'être habilitée à prendre l'initiative de nouvelles opérations.
La dénonciation, par la Banque, prend effet cinq jours ouvrés maximum après la signature par le Mandant de l’accusé réception de la lettre recommandée. La Banque a connaissance de cette date de signature par retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée.
A la date d’effet de la résiliation, aucun nouvel acte d’arbitrage ne sera réalisé par la Banque et le Mandant assurera lui-même l’arbitrage de son (ses) contrat (s) à défaut pour lui d’avoir désigné un nouveau Mandataire.
Au plus tard à la date d'effet de la résiliation, la Banque établit un relevé de situation et arrête un compte rendu d’arbitrage faisant apparaître les résultats du mandat depuis la dernière situation du contrat.
La dénonciation du présent mandat par l’une ou l’autre des parties n’emportera aucun effet sur le terme du contrat souscrit auprès de BPCE Vie. Sauf demande d’arbitrage expresse, la valeur de rachat restera investie conformément à la dernière allocation retenue par le Mandataire.
En cas de décès du Mandant, de jugement de mise sous tutelle du Mandant ou de rachat total du contrat, le mandat est résilié de plein droit à la date à laquelle le décès du Mandant ou sa mise sous tutelle est porté à la connaissance de l’assureur ou à la date du rachat total. Le Mandataire ne pourra plus dès lors initier d’arbitrage. Toutefois, l’ensemble des demandes d’arbitrage, formulées antérieurement à la notification du décès du Mandant ou de sa mise sous tutelle ou à la date du rachat total et non exécutées à cette date, sera réalisé.
Les actes accomplis par le Mandataire soit jusqu’à réception de la lettre recommandée dénonçant le présent mandat, soit jusqu’au décès ou à la mise sous tutelle du Mandant ou jusqu’à la date du rachat total seront opposables au Mandant ou à ses ayants droits.
L’exercice par le Mandant de sa faculté de renonciation, détaillée dans les conditions générales valant notice d’information du contrat, mettant fin aux garanties du contrat, entraînera la résiliation de plein droit du présent mandat à la date d’effet de la renonciation.
En présence d’un contrat en co-adhésion et en cas de décès de l'un des co-adhérents, le survivant poursuit le mandat en son nom propre et selon les mêmes modalités.
En présence d'un contrat de capitalisation démembré et en cas de décès de l'usufruitier, la pleine propriété sera reconstituée sur la tête du nu-propriétaire et le mandat se poursuit au nom du nu- propriétaire et selon les mêmes modalités. En cas de décès du nu-propriétaire, le Mandat prend fin.
Article 7 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la signature et de l’exécution du Mandat, la BANQUE recueille et traite des données à caractère personnel concernant le Mandant.
Les informations lui expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont il dispose sur ses données figurent dans la notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Cette notice est portée à la connaissance du Mandant lors de la première collecte de ses données. Il peut y accéder à tout moment, sur le site Internet de la BANQUE xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence.
La BANQUE communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
Article 8 : Secret professionnel
La BANQUE est tenue au secret professionnel (article L. 511-33 du code monétaire et financier). Elle est toutefois déliée de cette obligation soit à la demande du client, soit lorsque la loi le prévoit, notamment à l’égard de l’ACPR, de la Banque de France, ou de l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale. Le secret professionnel peut être également levé par application des conventions conclues par la France organisant un échange automatique d’informations à des fins fiscales avec des pays tiers.
Le Client peut aussi indiquer par écrit les tiers auxquels la BANQUE sera autorisée à fournir les informations le concernant qu’il mentionnera expressément.
En outre, le Client autorise expressément et dès à présent la BANQUE à communiquer et partager les données le concernant ainsi que leurs mises à jour :
- à BPCE S.A. agissant en qualité d’organe central du Groupe BPCE pour l’exercice des compétences prévues aux articles L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-107 du Code monétaire et financier afin que celui-ci puisse satisfaire aux différentes missions qui lui sont dévolues, au bénéfice de la BANQUE et du Groupe, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité de régulation compétente ;
- à toute entité du Groupe BPCE en vue de la présentation au Client des produits ou services gérés par ces entités ;
- aux entités du Groupe BPCE avec lesquelles le Client est ou entre en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces entités, y compris des informations relatives à son statut fiscal ;
- aux entités du Groupe BPCE en cas de mise en commun de moyens techniques, notamment informatiques ainsi que de gestion de gouvernance des données, pour le compte de la BANQUE. À cet effet, les informations personnelles concernant le Client, couvertes par le secret bancaire, pourront être pseudonymisées à des fins de recherches et de création de modèle statistique) ;
- aux partenaires de la BANQUE, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il adhère, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat ;
- aux sous-traitants et prestataires pour les seuls besoins des prestations à réaliser pour la BANQUE et notamment la fourniture des produits bancaires et financiers ou la réalisation d’enquêtes ou de statistiques.
Article 9 : Lutte anti-blanchiment - lutte contre le terrorisme - devoir de vigilance
Il est fait obligation à la Banque, en raison des dispositions pénales sanctionnant le blanchiment de capitaux provenant d’un trafic de stupéfiants ou le blanchiment du produit de tout crime ou délit, de s’informer auprès de son Xxxxxxx pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par ces derniers.
En outre, la Banque est soumise à des obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme auprès des autorités concernées.
La Banque est tenue, sous peine de sanctions pénales, à un devoir de vigilance précisé aux articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier.
Article 10 : Anti-corruption
La Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations légales (en particulier issues de la loi n°2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) concernant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de procéder à l’évaluation permanente de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires, au regard de critères tels que : actionnariat, risque pays, secteurs d’activité, adéquation des expertises, intégrité et réputation, respect des lois, coopération en matière de communication d'informations, nature et objet de la relation, autres intervenants (écosystème), interaction avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées (PPE) définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier, aspects financiers en jeu et devises traitées…
Le client s'engage en conséquence :
1. à permettre à la Banque de satisfaire aux obligations imposées à cette dernière dans le cadre ci- dessus;
2. plus généralement à respecter les lois applicables relatives à la répression de la corruption et du trafic d’influence, de la concussion, de la prise illégale d’intérêt, du détournement de fonds publics et du favoritisme;
3. et en particulier à ne pas opérer sur ses comptes dans les livres de la Banque d'opérations financières visant à la commission d'un fait de corruption ou de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme.
Article 11 : Réclamation – Médiation
En cas de difficultés concernant ce service, le Client peut obtenir de son agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et, en cas de difficultés persistantes, saisir le service en charge des réclamations de Banque Populaire Occitane qui s'efforce de trouver avec lui une solution.
Par courrier à l’adresse suivante :
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Service Relations Clients
Le Camp La Courbisié, avenue Xxxxxx Xxxxxx B.P.19
42022 CAHORS CEDEX
Ou par internet : xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, rubrique "contact »
Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en téléphonant au numéro suivant : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé)
A défaut de solution le satisfaisant ou en l'absence de réponse dans le délai de 2 mois, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Banque sur son site internet ou par voie postale, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation auprès de la Banque, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il dispose.
L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent sur les relevés de compte du client. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulement de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site de la Banque jusqu’à l’ouverture du site internet du médiateur puis sur le site du médiateur dès son ouverture au public.
En cas de souscription par Internet, le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera sa demande : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. »
Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, et notamment en cas de désaccord entre l’assuré et l’assureur à l’occasion de l’application des termes du contrat ou du règlement d’un sinistre, l’assuré doit d’abord consulter son conseiller bancaire habituel ou contacter le Service Clients de la Banque.
En cas de réclamation, l’assuré peut adresser un courrier à : BPCE VIE-Centre d’Expertise et de Relation Client - 59 avenue Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - CS 11440 - 75709 Xxxxx Xxxxx 00.
Ce service l’aidera à trouver une solution.
Si toutes les voies de recours ont été épuisées, l’assuré a la possibilité de contacter le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00.
La Charte de la Médiation de l’Assurance (disponible sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx) précise les modalités d’intervention du Médiateur de l’Assurance.
Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 0. »
Article 12 : Droit de rétractation
Le Mandant ne bénéficie pas d’un délai de rétractation si le mandat a été signé en agence et qu’il n’a pas été précédé d’une sollicitation par voie de démarchage.
Si le Mandant a été démarché en vue de la souscription du contrat mandat ou si cette souscription a été conclue à distance, dans les conditions prévues par les articles L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier et même si l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, le Mandant est informé de la possibilité de revenir sur son engagement. Conformément aux articles L. 341-16 du code monétaire et financier (en cas de démarchage), ou L.221-18 du Code de la consommation, ce droit de rétractation peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus, à compter de la conclusion du mandat d’arbitrage en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à la Banque.
Le modèle de courrier en annexe II peut être utilisé pour ce faire.
ARTICLE 13 – Rémunération
Pour la prestation d’arbitrage, le Mandataire perçoit une rémunération dans les conditions prévues en annexe III.
Le Mandant autorise le Mandataire à prélever sa rémunération sur le compte dont les références sont indiquées ci-dessous :
ouvert à la Banque.
Dans l’hypothèse où le compte ci-dessus mentionné viendrait à être clôturé le MANDANT devrait informer le Mandataire des coordonnées (RIB) du compte où pourrait être prélevée la rémunération du Mandataire.
A cette rémunération peuvent s’ajouter des frais perçus à l’occasion des arbitrages effectués par le Mandataire sur son contrat au titre de l’exécution du présent mandat et dont il a été informé au titre de la documentation contractuelle qui lui a été remise.
Le Mandataire aura la faculté de modifier périodiquement ces conditions tarifaires. A cet effet, le Mandataire adressera au Mandant, trois mois à l’avance, le projet de modification de la tarification en vigueur, le Mandant disposant de deux mois à compter de cette notification pour faire connaître son refus. L’absence de contestation dans ce délai vaut acceptation des nouveaux tarifs. En cas de refus, le Mandataire pourra mettre fin au produit ou service dont bénéficie le Mandataire, selon les modalités fixées à l’article 6.
ARTICLE 14 – Transfert – cession du mandat
Le présent mandat ne pourra être transféré ou cédé par une des parties à un tiers sans l’accord préalable et exprès de l’autre partie, sauf en cas de fusion, scission ou apport partiel d’actifs du Mandataire ou de cession des droits et obligations du Mandataire au profit de l’une des sociétés du Groupe tel que ce terme est défini ci-après auquel appartient le Mandataire, ou plus généralement d’opérations de réorganisation intra-Groupe impactant le Mandataire.
Définition :
« Groupe BPCE » désigne l’ensemble composé:
- de BPCE, l’organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ;
- des établissements de crédit affiliés à BPCE ;
- du réseau des Caisses d’Epargne, composé des Caisses d’Epargne, des Sociétés Locales d’Epargne et de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne ;
- du réseau des Banques Populaires composé des Banques Populaires, des Sociétés de Caution Mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement et de la Fédération Nationale des Banques Populaires ;
-des sociétés ou organismes, quel que soit leur statut juridique (société civile ou commerciale, GTE, association, ..), contrôlées directement ou indirectement, de façon exclusive ou conjointe, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, par BPCE, par les établissements de crédit affiliés à BPCE, par une entité du réseau des Banques Populaires ou du réseau des Caisses d’Epargne.
ARTICLE 15 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur adresse respective sus- indiquée.
ARTICLE 16 – Loi française - Différends
Le présent mandat est soumis au droit français. Le Mandant et le Mandataire s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi toutes les difficultés qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution des dispositions du présent mandat. Faute d’accord amiable, et sans préjudice de l’article 11, tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
Fait à ……………………………………………………………………..,le …………………………………………………………………………..
En trois exemplaires.
Le(s) Xxxxxxx(s) déclare(nt) avoir pris connaissance du présent mandat et déclare en avoir reçu un exemplaire. Le présent mandat prend effet à la date de signature.
Dans le cadre de la signature et de l’exécution du Mandat, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel concernant le Mandant.
Les informations lui expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont il dispose sur ses données figurent dans la Notice
d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Cette notice est portée à la connaissance du Mandant lors de la première collecte de ses données. Il peut y accéder à tout moment, sur le Site Internet de la Banque xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence.
La Banque communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
Signature du premier Mandant, précédée de la mention manuscrite :
« Lu et approuvé - Bon pour mandat avec le profil d’arbitrage :
« Lu et approuvé - Bon pour mandat avec le profil d’arbitrage xxxxx
(nom du profil donne lors de l’entretien d’épargne)
Signature du second Mandant, précédée de la mention manuscrite :
« Lu et approuvé - Bon pour mandat avec le profil d’arbitrage :
(nom du profil donne lors de l’entretien d’épargne)
Signature du Mandataire et cachet de la Banque, précédés de la mention manuscrite
« Lu et approuvé - Bon pour acceptation de mandat »
ANNEXE I
FONDS DISPONIBLES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES MANDATS D'ARBITRAGE
A la date de signature du mandat, cette liste- sous réserve d’évolution- est la suivante :
ALLIANZ SECURICASH SRI R | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | FR0010785865 | ISR |
ALLIANZ VALEURS DURABLES R | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | FR0000017329 | ISR |
AMUNDI ACTIONS EURO ISR P | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010458745 | ISR |
AMUNDI ACTIONS FRANCE ISR P (C) | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010844365 | isr |
AMUNDI ACTIONS USA ISR P | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010153320 | ISR |
ARI - EUROPEAN CREDIT SRI P-C | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010749853 | ISR |
AXA WF FRAMLINGTON GLOBAL SMALL CAP F EUR CAP | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU0868490979 | ISR |
AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON WOMEN EMPOWERMENT A EUR CAP | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU1557118921 | ISR |
BGF SUSTAINABLE ENERGY FUND A2 EUR CAP | BLACKROCK (LUXEMBOURG) SA | LU0171289902 | ISR |
BNP PARIBAS AQUA CLASSIC | BNP PARIBAS ASSET MANAG FRANCE | FR0010668145 | ISR |
BNP PARIBAS SOCIAL BUSINESS FRANCE CLASSIC | BNP PARIBAS ASSET MANAG FRANCE | FR0011870997 | ISR |
BNP PARIBAS FUNDS - US MULTI-FACTOR EQUITY CLASSIC EUR | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU1956163379 | ISR |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - CLIMATE IMPACT CLASSIC EUR C | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0406802339 | ISR |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - GLOBAL ENVIRONMENT CLASSIC C | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0347711466 | ISR |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - GREEN TIGERS CLASSIC EUR CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0823437925 | ISR |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - SMART FOOD CLASSIC CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU1165137149 | ISR |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - SUSTAINABLE EURO BOND CLASSIC CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0828230697 | ISR |
CANDRIAM SRI BOND EMERGING MARKETS C CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1434519416 | ISR |
XXXXXXXX XXX XXXX GLOBAL HIGH YIELD C CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1644441120 | ISR |
CANDRIAM SRI EQUITY EMERGING MARKETS C EUR CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1434523954 | ISR |
XXXXXXXX XXX-BOND EURO CORPORATE C EUR CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1313770452 | ISR |
CANDRIAM SRI-EQUITY EMU C EUR CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1313771187 | ISR |
CARMIGNAC EMERGENTS A EUR | CARMIGNAC GESTION | FR0010149302 | ISR |
CPR INVEST FOOD FOR GENERATIONS A | CPR ASSET MANAGEMENT | LU1653748860 | ISR |
DPAM EQUITIES L US SRI MSCI INDEX B | DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEM | LU1494415570 | ISR |
DPAM INVEST B EQUITIES WORLD SUSTAINABLE B EUR CAP | DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEM | BE0058652646 | ISR |
DPAM L BONDS EMERGING MARKETS SUSTAINABLE B CAP | DEGROOF PETERCAM ASSET SERVICE | LU0907927338 | ISR |
DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE B EUR CAP | DEGROOF PETERCAM ASSET SERVICE | LU0336683502 | ISR |
DNCA INVEST - BEYOND GLOBAL LEADERS A EUR CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU0383783841 | ISR |
DNCA INVEST - BEYOND INFRASTRUCTURES & TRANSITION B EUR CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU0309082799 | ISR |
DNCA INVEST BEYOND ALTEROSA A EUR C | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1907594748 | ISR |
DNCA INVEST BEYOND SEMPEROSA A EUR C | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1907595398 | ISR |
ECOFI ENJEUX FUTURS C | ECOFI INVESTISSEMENTS | FR0010592022 | ISR |
EDR SICAV - EURO SUSTAINABLE CREDIT A EUR | XXXXXX XXXXXXXXXX ASSET MNGT | FR0010172767 | ISR |
FIDELITY FUNDS - SUSTAINABLE WATER AND WASTE FUND A ACC EUR | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU1892829828 | ISR |
ECHIQUIER POSITIVE IMPACT EUROPE A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010863688 | ISR |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER AGENOR SRI MID CAP EUROPE A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010321810 | ISR |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER MAJOR SRI GROWTH EUROPE A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010321828 | ISR |
MULTIPARTNER-ROBECOSAM SMART ENERGY B EUR CAP | GAM LUXEMBOURG SA | LU0175571735 | ISR |
G FUND CREDIT EURO ISR N | GROUPAMA ASSET MANAGEMENT | FR0010702175 | ISR |
HSBC SRI EURO BOND AC | HSBC GLOBAL ASSET MNGMT FRANCE | FR0010061283 | ISR |
LAZARD EQUITY SRI X | XXXXXX FRERES GESTION SAS | FR0000003998 | ISR |
MANDARINE OPPORTUNITES R | MANDARINE GESTION | FR0010657122 | ISR |
MIROVA ACTIONS EURO C | MIROVA | FR0012925774 | ISR |
MIROVA OBLI EURO R CAP | MIROVA | FR0010028985 | ISR |
BEST BUSINESS MODELS SRI RC | MONTPENSIER FINANCE | FR0013079761 | ISR |
FRUCTI ACTIONS FRANCE (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000437774 | ISR |
FRUCTIFRANCE EURO (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000029563 | ISR |
INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE R (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010702084 | ISR |
MIROVA ACTIONS EUROPE C | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000976292 | ISR |
MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT R(C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010521575 | ISR |
MIROVA GLOBAL GREEN BOND R/A EUR | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU1472740767 | ISR |
MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY R/A (EUR NPF) CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU1623119051 | ISR |
MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY R/A EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU0914729966 | ISR |
MIROVA WOMEN LEADERS EQUITY FUND R/A (EUR) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU1956003765 | ISR |
XXXXXX ACTIONS EURO R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010021733 | ISR |
XXXXXX ACTIONS GLOBAL EMERGENTS R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010706960 | ISR |
XXXXXX EURO DIVIDEND GROWER R C | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010259374 | ISR |
XXXXXX GLOBAL ALPHA CONSUMER R-E | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010619882 | ISR |
XXXXXX GLOBAL NEW WORLD R C | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010083519 | ISR |
MIROVA FUNDS - MIROVA EUROPE SUBSTAINABLE ECONOMY FUND R/A EUR | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1911611140 | ISR |
NN (L) EUROPEAN SUSTAINABLE EQUITY P EUR CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU0991964320 | ISR |
NN (L) GLOBAL EQUITY IMPACT OPPORTUNITIES P EUR CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU0250158358 | ISR |
NN (L) GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY P EUR CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU0119216553 | ISR |
NN (L) PATRIMONIAL BALANCED EUROPEAN SUSTAINABLE P CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU1444115874 | ISR |
PICTET-EUROPEAN SUSTAINABLE EQUITIES-P EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0144509717 | ISR |
PICTET-TIMBER-R EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0340559805 | ISR |
ROBECO QI EMERGING MARKETS SUSTAINABLE ACTIVE EQUITIES D EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU1648456991 | ISR |
ROBECO QI GLOBAL DEVELOPED SUSTAINABLE ENHANCED INDEX EQ D EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU1123620707 | ISR |
ROBECO SUSTAINABLE EUROPEAN STARS EQUITIES D EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU0187077218 | ISR |
ROBECOSAM EURO SDG CREDITS DH EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU0503372608 | ISR |
SYCOMORE HAPPY @ WORK R EUR CAP | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | LU1301026388 | ISR |
SYCOMORE SELECTION CREDIT R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0011288513 | ISR |
SYCOMORE SELECTION RESPONSABLE R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0011169341 | ISR |
SYCOMORE SHARED GROWTH R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0010117093 | ISR |
TRUSTEAM OPTIMUM A | TRUSTEAM FINANCE SCA | FR0007072160 | ISR |
TRUSTEAM ROC A | TRUSTEAM FINANCE SCA | FR0010981175 | ISR |
ABERDEEN STANDARD - ASIA PACIFIC EQUITY FUND A EUR CAP | ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS | LU0498180339 | |
AS I - CHINA A SHARE EQUITY FUND A ACC HEDGED EUR | ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS | LU1848873714 | |
ALKEN FUND - EUROPEAN OPPORTUNITIES R EUR CAP | AFFM SA | LU0235308482 | |
AGIF-ALLIANZ STRUCTURED RETURN AT (H2-EUR) CAP | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | LU1428086174 | |
ALLIANZ EURO HIGH YIELD R/C | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | FR0010032326 | |
ALLIANZ GIF EUROPE EQUITY GROWTH AT EUR | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | LU0256839274 | |
ALLIANZ GIF EUROPEAN EQUITY DIVIDEND AT EUR CAP | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | LU0414045822 | |
ALLIANZ SECURICASH SRI R | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | FR0010785865 | |
ALLIANZ VALEURS DURABLES R | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH | FR0000017329 | |
ALLIANZ US EQUITY AT EUR | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS IREL | IE00B1CD3R11 | |
SEXTANT AUTOUR DU MONDE A | AMIRAL GESTION | FR0010286021 | |
SEXTANT GRAND LARGE A | AMIRAL GESTION | FR0010286013 | |
AMUNDI ACTIONS EURO ISR P | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010458745 | |
AMUNDI ACTIONS FRANCE ISR P (C) | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010844365 | |
AMUNDI ACTIONS USA ISR P | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010153320 | |
AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES EUR P | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010156604 | |
ARI - EUROPEAN CREDIT SRI P-C | AMUNDI ASSET MANAGEMENT | FR0010749853 | |
AMUNDI FUNDS EQUITY US RELATIVE VALUE A EUR HGD (C) | AMUNDI LUXEMBOURG SA | LU0568606148 | |
AMUNDI FUNDS II EUROLAND EQUITY A EUR CAP | AMUNDI LUXEMBOURG SA | LU0119345287 | |
AVIVA INVESTORS ALPHA YIELD C | AVIVA INVESTORS FRANCE | FR0013305208 | |
AXA IM FIIS - US SHORT DURATION HIGH YIELD F EUR HEDGED | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU0292585626 | |
AXA IM FIIS EUROPE SHORT DURATION HIGH YIELD F EUR CAP | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU0658026603 | |
AXA WF FRAMLINGTON GLOBAL SMALL CAP F EUR CAP | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU0868490979 | |
AXA WF FRAMLINGTON ROBOTECH A C | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU1536921650 | |
AXA WORLD FUNDS - FRAMLINGTON ROBOTECH A HEDGED | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU1644517127 | |
AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON WOMEN EMPOWERMENT A EUR CAP | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU1557118921 | |
AXA WORLD FUNDS GLOBAL INFLATION BONDS A EUR CAP | AXA FUNDS MANAGEMENT SA | LU0266009793 | |
AXA AEDIFICANDI A EUR CAP | AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS | FR0000172041 | |
AXA OR ET XXXXXXXX PREMIERES (C) | AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS | FR0010011171 | |
BARINGS EUROPE SELECT TRUST A EUR CAP | BARING FUND MANAGERS LIMITED | GB00B3NSX137 | |
BDL CONVICTIONS C | BDL CAPITAL MANAGEMENT | FR0010651224 | |
BGF CONTINENTAL EUROPEAN FLEXIBLE FUND A2RF EUR | BLACKROCK (LUXEMBOURG) SA | LU0224105477 | |
BGF EMERGING MARKETS LOCAL CURRENCY BOND FUND AH EUR CAP | BLACKROCK (LUXEMBOURG) SA | LU0359002093 | |
BGF SUSTAINABLE ENERGY FUND A2 EUR CAP | BLACKROCK (LUXEMBOURG) SA | LU0171289902 | |
BGF WORLD MINING FUND A2 EUR | BLACKROCK (LUXEMBOURG) SA | LU0172157280 | |
BNP PARIBAS AQUA CLASSIC | BNP PARIBAS ASSET MANAG FRANCE | FR0010668145 | |
BNP PARIBAS SOCIAL BUSINESS FRANCE CLASSIC | BNP PARIBAS ASSET MANAG FRANCE | FR0011870997 | |
CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE CLASSIC | BNP PARIBAS ASSET MANAG FRANCE | FR0000285629 | |
BNP PARIBAS FUNDS - US MULTI-FACTOR EQUITY CLASSIC EUR | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU1956163379 | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - CLIMATE IMPACT CLASSIC EUR C | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0406802339 | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - GLOBAL ENVIRONMENT CLASSIC C | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0347711466 | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - GREEN TIGERS CLASSIC EUR CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0823437925 |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - SMART FOOD CLASSIC CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU1165137149 |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - SUSTAINABLE EURO BOND CLASSIC CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0828230697 |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - US MID CAP CLASSIC EUR CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0251807045 |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV-GLB CONVERTIBLE CLASSIC RH EUR CAP | BNP PARIBAS ASSET MANAG LUX SA | LU0823394852 |
BNY MELLON EUROLAND BOND FUND A EUR CAP | BNY MELLON GLOBAL AM | IE0032722260 |
CANDRIAM EQUITIES L ROBOTICS & INNOVATIVE TECHNOLOGY C EUR CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1502282632 |
CANDRIAM SRI BOND EMERGING MARKETS C CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1434519416 |
XXXXXXXX XXX XXXX GLOBAL HIGH YIELD C CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1644441120 |
CANDRIAM SRI EQUITY EMERGING MARKETS C EUR CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1434523954 |
XXXXXXXX XXX-BOND EURO CORPORATE C EUR CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1313770452 |
CANDRIAM SRI-EQUITY EMU C EUR CAP | CANDRIAM LUXEMBOURG SA | LU1313771187 |
CARMIGNAC EMERGENTS A EUR | CARMIGNAC GESTION | FR0010149302 |
CARMIGNAC EURO-ENTREPRENEURS A EUR ACC | CARMIGNAC GESTION | FR0010149112 |
CARMIGNAC INVESTISSEMENT A EUR | CARMIGNAC GESTION | FR0010148981 |
CARMIGNAC PATRIMOINE A EUR CAP | CARMIGNAC GESTION | FR0010135103 |
CARMIGNAC PORTFOLIO COMMODITIES A EUR CAP | CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG | LU0164455502 |
EDGEWOOD L SELECT US SELECT GROWTH EUR A CAP | CARNE GLOBAL FUND MANAGERS LUX | LU0304955437 |
EDGEWOOD L SELECT US SELECT GROWTH EUR HEDGED A | CARNE GLOBAL FUND MANAGERS LUX | LU0138007074 |
COMGEST GROWTH PLC - COMGEST GROWTH EURP OPPORTUNITIES EUR CAP | COMGEST ASSET MANAGEMENT LTD | IE00B4ZJ4188 |
COMGEST GROWTH JAPAN EUR R ACC CLASS | COMGEST ASSET MNGT INTL LTD | IE00BD1DJ122 |
COMGEST MONDE C | COMGEST SA | FR0000284689 |
MAGELLAN C | COMGEST SA | FR0000292278 |
RENAISSANCE EUROPE C | COMGEST SA | FR0000295230 |
COVEA ACTIONS EUROPE OPPORTUNITES A | COVEA FINANCE | FR0000441685 |
CPR CROISSANCE REACTIVE P | CPR ASSET MANAGEMENT | FR0010097683 |
CPR INVEST FOOD FOR GENERATIONS A | CPR ASSET MANAGEMENT | LU1653748860 |
CPR SILVER AGE E | CPR ASSET MANAGEMENT | FR0010917658 |
DPAM EQUITIES L US SRI MSCI INDEX B | DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEM | LU1494415570 |
DPAM INVEST B EQUITIES WORLD SUSTAINABLE B EUR CAP | DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEM | BE0058652646 |
DPAM L BONDS EMERGING MARKETS SUSTAINABLE B CAP | DEGROOF PETERCAM ASSET SERVICE | LU0907927338 |
DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE B EUR CAP | DEGROOF PETERCAM ASSET SERVICE | LU0336683502 |
CENTIFOLIA (C) | DNCA FINANCE | FR0007076930 |
DNCA VALUE EUROPE C | DNCA FINANCE | FR0010058008 |
EUROSE C | DNCA FINANCE | FR0007051040 |
GALLICA (C) | DNCA FINANCE | FR0010031195 |
DNCA INVEST - BEYOND GLOBAL LEADERS A EUR CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU0383783841 |
DNCA INVEST - BEYOND INFRASTRUCTURES & TRANSITION B EUR CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU0309082799 |
DNCA INVEST ALPHA BONDS B EUR | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1694789535 |
DNCA INVEST ARCHER MID-CAP EUROPE B EUR CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1366712518 |
DNCA INVEST BEYOND ALTEROSA A EUR C | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1907594748 |
DNCA INVEST BEYOND SEMPEROSA A EUR C | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1907595398 |
DNCA INVEST EUROPE GROWTH B CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU0870553459 |
DNCA INVEST SOUTH EUROPE OPPORTUNITIES A EUR CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU0284395638 |
DNCA INVEST VELADOR BG | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1438033414 |
DNCA INVEST-NORDEN EUROPE A EUR CAP | DNCA FINANCE LUXEMBOURG | LU1490785091 |
DORVAL CONVICTIONS PEA X | XXXXXX ASSET MANAGEMENT | FR0010229187 |
DORVAL CONVICTIONS X | XXXXXX ASSET MANAGEMENT | FR0010557967 |
DORVAL GLOBAL CONVICTIONS X | XXXXXX ASSET MANAGEMENT | FR0010687053 |
DORVAL MANAGEURS XXXXXX X | XXXXXX ASSET MANAGEMENT | FR0011038785 |
DORVAL MANAGEURS X | XXXXXX ASSET MANAGEMENT | FR0010158048 |
XXXXXX MANAGEURS SMID CAP EURO X | XXXXXX ASSET MANAGEMENT | FR0013247749 |
DWS CONCEPT KALDEMORGEN LC EUR | DWS INVESTMENT SA | LU0599946893 |
DWS INVEST GLOBAL BONDS LCH (P) EUR CAP | DWS INVESTMENT SA | LU0616844923 |
DWS INVEST TOP DIVIDEND L EUR CAP | DWS INVESTMENT SA | LU0507265923 |
ECOFI CONVERTIBLES EURO C | ECOFI INVESTISSEMENTS | FR0010191908 |
ECOFI ENJEUX FUTURS C | ECOFI INVESTISSEMENTS | FR0010592022 |
ECOFI ENTREPRISES C | ECOFI INVESTISSEMENTS | FR0007011432 |
EDR SICAV - EURO SUSTAINABLE CREDIT A EUR | XXXXXX XXXXXXXXXX ASSET MNGT | FR0010172767 |
EDR SICAV - TRICOLORE RENDEMENT A EUR | XXXXXX XXXXXXXXXX ASSET MNGT | FR0010588343 |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX EMERGING BONDS A EUR H | EDR ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU1160351208 |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND - EUROPE SYNERGY A EUR | EDR ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU1102959951 |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND BIG DATA A EUR CAP | EDR ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU1244893696 |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND US VALUE A EUR CAP | EDR ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU1103303167 |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND US VALUE A EUR HE CAP | EDR ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU1103303670 |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX HEALTHCARE A EUR CAP | EDR ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU1160356009 |
EDR FD-BOND ALLOCATION A EUR CAP | EDR ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU1161527038 |
ELEVA EUROPEAN SELECTION FUND A1 EUR CAP | ELEVA CAPITAL SAS | LU1111642408 |
ELEVA UCITS FUND - ELEVA ABSOLUTE RETURN EUROPE FUND A1 (EUR) | ELEVA CAPITAL SAS | LU1331971769 |
ERASMUS MID CAP EURO R | ERASMUS GESTION | FR0007061882 |
FIDELITY SICAV - FIDELITY EUROPE ACT -A- C | FIL GESTION | FR0000008674 |
FIDELITY - NORDIC FUND A EUR CAP | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0922334643 |
FIDELITY AMERICA FUND A EUR HEDGED CAP | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0945775517 |
FIDELITY ASIAN SPECIAL SITUATIONS FUND A EUR CAP | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0413542167 |
FIDELITY CHINA FOCUS FUND A EUR CAP | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0318931192 |
FIDELITY FUND IBERIA FUND A EUR CAP | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0261948904 |
FIDELITY FUNDS - ASIAN SPECIAL SITUATIONS FD A-ACC-EURO HDG | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0337569841 |
FIDELITY FUNDS - SUSTAINABLE WATER AND WASTE FUND A ACC EUR | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU1892829828 |
FIDELITY FUNDS AMERICA FUND E | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0115759606 |
FIDELITY FUNDS EMERGING EUROPE MIDDLE EAST AFRICA E CAP | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0303816887 |
FIDELITY GERMANY FUND A EUR CAP | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0261948227 |
FIDELITY GLOBAL CONSUMER INDUSTRIES FUND A EUR DIS | FIL INVESTMENT MANAGEMENT LUX | LU0114721508 |
PLUVALCA DISRUPTIVE OPPORTUNITIES A | FINANCIERE ARBEVEL | FR0013076528 |
ECHIQUIER POSITIVE IMPACT EUROPE A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010863688 |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER AGENOR SRI MID CAP EUROPE A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010321810 |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER AGRESSOR A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010321802 |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER AGRESSOR PEA A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010330902 |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER ARTY A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010611293 |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER MAJOR SRI GROWTH EUROPE A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010321828 |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER PATRIMOINE A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0010434019 |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER VALUE EURO A | FINANCIERE DE L’ECHIQUIER | FR0011360700 |
FRANKLIN INDIA FUND A EUR CAP | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0231205187 |
XXXXXXXX XXXXXXXXX INVESTMENT FDS - TEMPLETON BRIC FD A EUR-H1 | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0316493401 |
XXXXXXXX US OPPORTUNITIES FUND A EUR HEDGED CAP | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0316494391 |
FRANKLIN WORLD PERSPECTIVES FUND A EUR CAP | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0390134954 |
TEMPLETON FRONTIER MARKETS FUND A EUR CAP | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0390137031 |
TEMPLETON FRONTIER MARKETS FUND A EUR H1 CAP | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0496363770 |
XXXXXXXXX GLOBAL TOTAL RETURN FUND A EUR CAP | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0260870661 |
XXXXXXXXX GLOBAL TOTAL RETURN FUND AEH EUR CAP | XXXXXXXX XXXXXXX INTL SVCES SA | LU0294221097 |
MULTIPARTNER-ROBECOSAM SMART ENERGY B EUR CAP | GAM LUXEMBOURG SA | LU0175571735 |
XXXXXXX SACHS FUNDS EUROPE CORE EQUITY PTF BASE CAP | XXXXXXX SACHS ASSET MANAG INTL | LU0234681749 |
G FUND CREDIT EURO ISR N | GROUPAMA ASSET MANAGEMENT | FR0010702175 |
GROUPAMA AVENIR EURO N | GROUPAMA ASSET MANAGEMENT | FR0010288308 |
GROUPAMA AXIOM LEGACY 21 N | GROUPAMA ASSET MANAGEMENT | FR0013259181 |
H2O ADAGIO SR | H2O AM LLP | FR0013393188 |
H2O ALLEGRO SR EUR CAP | H2O AM LLP | FR0013393220 |
H2O GLOBAL STRATEGIES ICAV- H2O FIDELIO FUND R HEDGED EUR CAP | H2O AM LLP | IE00BYNJF397 |
H2O MODERATO SR | H2O AM LLP | FR0013393295 |
H2O MULTIBONDS SR EUR CAP | H2O AM LLP | FR0013393329 |
H2O MULTIEQUITIES RC | H2O AM LLP | FR0011008762 |
HSBC SRI EURO BOND AC | HSBC GLOBAL ASSET MNGMT FRANCE | FR0010061283 |
HSBC GIF EURO CONVERTIBLE BOND Y EUR CAP | HSBC INVESTMENT FUNDS LUXEMBOU | LU1498393302 |
HSBC GIF EUROLAND EQUITY A EUR CAP | HSBC INVESTMENT FUNDS LUXEMBOU | LU0165074666 |
HSBC GIF INDIAN EQUITY A CAP (EUR) | HSBC INVESTMENT FUNDS LUXEMBOU | LU0164881194 |
INVESCO EURO EQUITY FUND A EUR CAP | INVESCO MANAGEMENT SA | LU1240328812 |
INVESCO FDS - INVESCO PAN EUROPEAN STRUCTURED EQUITY FD E CAP | INVESCO MANAGEMENT SA | LU0119753308 |
INVESCO JAPANESE EQUITY ADVANTAGE FUND E EUR CAP | INVESCO MANAGEMENT SA | LU0607514980 |
INVESCO PAN EUROPEAN EQUITY A CAP | INVESCO MANAGEMENT SA | LU0028118809 |
JPMORGAN EMERGING MARKETS OPPORTUNITIES FUND A EUR CAP | JPMORGAN ASSET MANAGEMENT EUR | LU0759999336 |
JPMORGAN EMERGING MARKETS STRATEGIC BD FD D (PERF) EUR HEGD | JPMORGAN ASSET MANAGEMENT EUR | LU0599214011 |
JPMORGAN EUROLAND DYNAMIC FUND D (PERF) EUR CAP | JPMORGAN ASSET MANAGEMENT EUR | LU0661986348 |
JPMORGAN IF INCOME OPPORTUNITY FUND D HEDGED CAP | JPMORGAN ASSET MANAGEMENT EUR | LU0289473059 |
JPMORGAN LATIN AMERICA EQUITY FUND D EUR CAP | JPMORGAN ASSET MANAGEMENT EUR | LU0522352862 |
JPMORGAN US SMALL CAP GROWTH FUND A EUR CAP | JPMORGAN ASSET MANAGEMENT EUR | LU0401357743 |
MANDARINE UNIQUE SMALL & MID CAPS EUROPE R CAP | LA FRANCAISE AM INTERNATIONAL | LU0489687243 |
LA FRANCAISE MULTISTRATEGIES OBLIGATAIRES R | LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT | FR0010657601 |
LAZARD ACTIONS EMERGENTES R | LAZARD FRERES GESTION SAS | FR0010380675 |
LAZARD CONVERTIBLE GLOBAL RC EUR | LAZARD FRERES GESTION SAS | FR0010858498 |
LAZARD CREDIT FI RVC | LAZARD FRERES GESTION SAS | FR0010752543 |
LAZARD EQUITY SRI X | XXXXXX FRERES GESTION SAS | FR0000003998 |
LAZARD SMALL CAPS EURO X | XXXXXX FRERES GESTION SAS | FR0000174310 |
NORDEN | LAZARD FRERES GESTION SAS | FR0000299356 |
NORDEN SMALL IC | LAZARD FRERES GESTION SAS | FR0011474980 |
LEGG XXXXX CLEARBRIDGE US AGGRESSIVE GROWTH FUND A EUR CAP | LEGG XXXXX INVESTMENTS EUROPE | IE00B19ZB094 |
LEGG XXXXX GF CLEARBRIDGE US AGGRESSIVE GROWTH FUND A EUR HC | LEGG XXXXX INVESTMENTS EUROPE | IE00B2Q3L925 |
LYXOR XXXXXXXXX ARBITRAGE STRATEGY FUND A EUR | LYXOR ASSET MANAG IRELAND LTD | IE00B9DCSJ09 |
M&G (LUX) GLOBAL HIGH YIELD BOND FUND A-H CAP | M&G LUXEMBOURG SA | LU1670726402 |
M&G (LUX) OPTIMAL INCOME FUND A EUR | M&G LUXEMBOURG SA | LU1670724373 |
MANDARINE OPPORTUNITES R | MANDARINE GESTION | FR0010657122 |
MANDARINE VALEUR R | MANDARINE GESTION | FR0010554303 |
METROPOLE SELECTION A | METROPOLE GESTION | FR0007078811 |
MIROVA ACTIONS ENVIRONNEMENT R (C) | MIROVA | FR0010016204 |
MIROVA ACTIONS EURO C | MIROVA | FR0012925774 |
MIROVA OBLI EURO R CAP | MIROVA | FR0010028985 |
BEST BUSINESS MODELS SRI RC | MONTPENSIER FINANCE | FR0013079761 |
M CONVERTIBLES AC EUR CAP | MONTPENSIER FINANCE | FR0013083680 |
QUADRATOR RC SICAV | MONTPENSIER FINANCE | FR0012326791 |
MS INVF ASIA OPPORTUNITY FUND AH EUR CAP | MSIM FUND MANAGEMENT IRL LTD | LU1378879248 |
MS INVF US GROWTH FUND A USD CAP | MSIM FUND MANAGEMENT IRL LTD | LU0073232471 |
MUZINICH AMERICAYIELD FUND R HEDGED EUR CAP | MUZINICH & CO (IRELAND) LTD | IE0032860565 |
MUZINICH GLOBAL HIGH YIELD A HEDGED EUR CAP | MUZINICH & CO (IRELAND) LTD | IE0033510391 |
AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE R (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010058529 |
FRUCTI ACTIONS FRANCE (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000437774 |
FRUCTI CONVERTIBLES EUROPE | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010116301 |
FRUCTI FRANCE SMALL ET MID CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000437741 |
FRUCTIFONDS VALEURS DU JAPON H-I | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0011556174 |
FRUCTIFONDS VALEURS JAPON R EUR | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000437824 |
FRUCTIFRANCE EURO (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000029563 |
INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE R (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010702084 |
MIROVA ACTIONS EUROPE C | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000976292 |
MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT R(C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010521575 |
MIROVA GLOBAL GREEN BOND R/A EUR | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU1472740767 |
MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY R/A (EUR NPF) CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU1623119051 |
MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY R/A EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU0914729966 |
MIROVA WOMEN LEADERS EQUITY FUND R/A (EUR) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU1956003765 |
NATIXIS ACTIONS US GROWTH H-R | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0011010149 |
NATIXIS ACTIONS US GROWTH R EUR | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0011600410 |
NATIXIS STRATEGIE MIN VARIANCE EUROPE | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000003188 |
XXXXXX ACTIONS EURO MICRO CAPS R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010042176 |
XXXXXX ACTIONS EURO PME R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0011891506 |
XXXXXX ACTIONS EURO R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010021733 |
XXXXXX ACTIONS EURO VALUE R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010259382 |
XXXXXX ACTIONS GLOBAL EMERGENTS R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010706960 |
XXXXXX ACTIONS SMALL&MID CAP EURO R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010666560 |
XXXXXX ACTIONS SMALL&MID CAP FRANCE R | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010674507 |
XXXXXX CREDIT EURO 1-3 R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0011071778 |
XXXXXX EURO DIVIDEND GROWER R C | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010259374 |
XXXXXX EURO SMART CITIES R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010573782 |
XXXXXX GLOBAL ALPHA CONSUMER H-R | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0011146786 |
XXXXXX GLOBAL ALPHA CONSUMER R-E | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010619882 |
XXXXXX GLOBAL EMERGING BONDS R/A H EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU0935235712 |
XXXXXX GLOBAL NEW WORLD R C | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010083519 |
XXXXXX SOUVERAINS EURO 3-5 I EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010036400 |
XXXXXX SOUVERAINS EURO R (C) | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0000003196 |
XXXXXX STRATEGIE CREDIT EURO R EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | FR0010762526 |
SEEYOND EUROPE MINVOL R/A EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU0935229400 |
SEEYOND GLOBAL MINVOL R/A EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU0935231216 |
SEEYOND VOLATILITY EQUITY STRATEGIES R/A EUR CAP | NATIXIS INVEST MANAGERS INTL | LU0935233261 |
XXXXXX XXXXXX MULTISECTOR INCOME FUND R/A EUR | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | IE00B23XD337 |
XXXXXX XXXXXX U.S. GROWTH EQUITY FUND EUR R/A CAP | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1435385163 |
MIROVA FUNDS - MIROVA EUROPE SUBSTAINABLE ECONOMY FUND R/A EUR | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1911611140 |
NATIXIS HARRIS ASSOCIATES GLOBAL EQUITY FUND R/A (EUR) | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0147944259 |
NATIXIS INTL FDS (LUX) X XXXXXX PACIFIC RIM EQUITY FUND R/A EUR | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0147921554 |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) X XXXXXX AS U.S. EQUITY FUND R/A (EUR) | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0147943442 |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) X XXXXXX EUROPE SMALLER CIES R EUR A | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0064070138 |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) X XXXXXX GLOBAL INFLATION FD R EUR CAP | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0255251679 |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) XXXXXX XXXXXX US EQUITY INCOME R/A EUR | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0147925118 |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) XXXXXX XXXX EQUITY FUND R EUR CAP | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0147918766 |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) XXXXXX EMERGING EUROPE EQUITY FUND R | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0147918923 |
NIF (LUX) I THEMATICS AI AND ROBOTICS FUND R/A (EUR) | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1951200481 |
NIF (LUX) I THEMATICS META FUND R/A (EUR) | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1951204046 |
NIF (LUX) I THEMATICS SAFETY FUND R/A (EUR) | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1951225553 |
NIF (LUX) I-XXXXXX XXXXXX U.S. GROWTH EQUITY H-RA EUR CAP | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1435385593 |
NIF XXXXXX SHORT TERM GLOBAL HIGH INCOME FUND H R/A EUR CAP | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU0980597412 |
NIF(LUX) - HARRIS ASSOCIATES US EQUITY FUND H-R/A(EUR) CAP | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1429562413 |
NIF(LUX) I THEMATICS WATER FUND R/A CAPIT | NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SA | LU1951229035 |
NN (L) EUROPEAN SUSTAINABLE EQUITY P EUR CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU0991964320 |
NN (L) GLOBAL EQUITY IMPACT OPPORTUNITIES P EUR CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU0250158358 |
NN (L) GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY P EUR CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU0119216553 |
NN (L) PATRIMONIAL BALANCED EUROPEAN SUSTAINABLE P CAP | NN INVESTMENT PARTNERS | LU1444115874 |
ODDO BHF ACTIVE ALL CAP CR EUR CAP | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | FR0011160340 |
ODDO BHF AVENIR CR-EUR CAP | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | FR0000989899 |
ODDO BHF AVENIR EURO CR-EUR CAP | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | FR0000990095 |
ODDO BHF CREDIT OPPORTUNITIES CR-EUR CAP | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | LU1752460292 |
ODDO BHF GENERATION CR-EUR | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | FR0010574434 |
ODDO BHF US MID CAP CI-EUR [H] | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | FR0013245784 |
ODDO BHF US MID CAP CR-EUR | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | FR0000988669 |
ODDO CREDIT OPPORTUNITIES CR EUR | ODDO BHF ASSET MANAGEMENT | FR0011630599 |
PICTET DIGITAL HP EUR CAP | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0474967303 |
PICTET-DIGITAL P EUR CAP | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0340554913 |
PICTET-EMERGING EUROPE P DY EUR CAP | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0130728842 |
PICTET-EMERGING LOCAL CURRENCY DEBT-HP EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0340553949 |
PICTET-EMERGING LOCAL CURRENCY DEBT-P EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0280437673 |
PICTET-EUROPEAN SUSTAINABLE EQUITIES-P EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0144509717 |
PICTET-GLOBAL EMERGING DEBT-HP EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0170994346 |
PICTET-GLOBAL MEGATREND SELECTION P EUR CAP | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0386882277 |
PICTET-JAPANESE EQUITY OPPORTUNITIES P EUR CAP | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0255979402 |
PICTET-JAPANESE EQUITY SELECTION-HR EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0248320581 |
PICTET-JAPANESE EQUITY SELECTION-R EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0255975913 |
PICTET-NUTRITION-P EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0366534344 |
PICTET-PREMIUM BRANDS-P EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0217139020 |
PICTET-SECURITY-R EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0270905242 |
PICTET-TIMBER-R EUR | PICTET ASSET MANAGEMENT EUROPE | LU0340559805 |
PORTZAMPARC ENTREPRENEURS C | PORTZAMPARC GESTION | FR0013186319 |
PORTZAMPARC EUROPE PME C | PORTZAMPARC GESTION | FR0010426072 |
PORTZAMPARC FRANCE OPPORTUNITES C | PORTZAMPARC GESTION | FR0007394762 |
RAIFFEISEN OSTEUROPA AKTIEN EUR RVT | RAIFFEISEN KAPITALANLAGE GESEL | AT0000785241 |
RICHELIEU PRAGMA EUROPE R | RICHELIEU GESTION SA | FR0007045737 |
ROBECO BP US PREMIUM EQUITIES DH EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU0320896664 |
ROBECO BP US SELECT OPPORTUNITIES EQUITIES DH EUR CAP | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU0674140040 |
ROBECO QI EMERGING MARKETS SUSTAINABLE ACTIVE EQUITIES D EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU1648456991 |
ROBECO QI GLOBAL DEVELOPED SUSTAINABLE ENHANCED INDEX EQ D EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU1123620707 |
ROBECO SUSTAINABLE EUROPEAN STARS EQUITIES D EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU0187077218 |
ROBECOSAM EURO SDG CREDITS DH EUR | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU0503372608 |
ROBECOSAM SUSTAINABLE FOOD EQUITIES D EUR CAP | ROBECO LUXEMBOURG SA | LU0374106754 |
ELAN FRANCE BEAR | ROTHSCHILD CO ASSET MGT EUROPE | FR0000400434 |
ELAN OBLIG BEAR X | XXXXXXXXXX CO ASSET MGT EUROPE | FR0010981142 |
XXXXXX XXXXXX SENIOR PLUS X | XXXXXXXXXX CO ASSET MGT EUROPE | FR0010909531 |
R-CO EURO CREDIT C EUR | ROTHSCHILD CO ASSET MGT EUROPE | FR0007008750 |
R-CO VALOR F EUR | ROTHSCHILD CO ASSET MGT EUROPE | FR0011261197 |
ROUVIER VALEURS X | XXXXXXX ASSOCIES | LU1100076550 |
XXXXXXXX ISF EMERGING MARKETS DEBT ABSOLUTE RETURN A EUR HEDGED | XXXXXXXX INVESTMENT MGT EUR SA | LU0177592218 |
XXXXXXXX ISF GREATER CHINA A EUR CAP | XXXXXXXX INVESTMENT MGT EUR SA | LU0365775922 |
SEEYOND ACTIONS EUROPEENNES R | SEEYOND SA | FR0000977530 |
SEEYOND EQUITY FACTOR INVESTING EURO R (C) | SEEYOND SA | FR0012213700 |
SG ACTIONS LUXE C | SOCIETE GENERALE GESTION | FR0000988503 |
SYCOMORE ALLOCATION PATRIMOINE R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0007078589 |
SYCOMORE FRANCECAP R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0010111732 |
SYCOMORE HAPPY @ WORK R EUR CAP | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | LU1301026388 |
SYCOMORE L/S OPPORTUNITIES R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0010363366 |
SYCOMORE SELECTION CREDIT R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0011288513 |
SYCOMORE SELECTION RESPONSABLE R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0011169341 |
SYCOMORE SHARED GROWTH R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0010117093 |
SYNERGY SMALLER CIES R | SYCOMORE ASSET MANAGEMENT | FR0010376368 |
OYSTER EUROPEAN OPPORTUNITIES C EUR PR | SYZ ASSET MANAGEMENT LUX XX | XX0000000000 |
XXXXXX XXXXX OPPORTUNITIES C EUR HP PR | SYZ ASSET MANAGEMENT LUX SA | LU0204988207 |
FRANKLIN TECHNOLOGY FUND A EUR CAP | XXXXXXXXX INVT XXXX XXX | XX0000000000 |
XXXXXXXX XX OPPORTUNITIES FUND A EUR CAP | XXXXXXXXX INVT MNGT LTD | LU0260869739 |
XXXXXXXXX ASIAN GROWTH FUND NE CAP | XXXXXXXXX INVT MNGT LTD | LU0260870406 |
THREADNEEDLE (LUX) AMERICAN AEH EUR CAP | THREADNEEDLE MANAGEMENT LUXEMB | LU0198731290 |
THREADNEEDLE (LUX) AMERICAN AU EUR CAP | THREADNEEDLE MANAGEMENT LUXEMB | LU0757425094 |
THREADNEEDLE (LUX) PAN EUROPEAN ABSOLUTE ALPHA AE | THREADNEEDLE MANAGEMENT LUXEMB | LU1469428814 |
TRUSTEAM OPTIMUM A | TRUSTEAM FINANCE SCA | FR0007072160 |
TRUSTEAM ROC A | TRUSTEAM FINANCE SCA | FR0010981175 |
VARENNE VALEUR A | VARENNE CAPITAL PARTNERS | FR0007080155 |
VEGA ALPHA OPPORTUNITES RC | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0013200243 |
VEGA COURT TERME DYNAMIQUE R | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0010078279 |
VEGA DISRUPTION R-C EUR | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0013299047 |
VEGA EURO OPPORTUNITES RC | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0010242461 |
VEGA EURO RENDEMENT R | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0011037894 |
VEGA EURO SPREAD R (C) | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0000444531 |
VEGA EUROPE CONVICTIONS RC | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0010626796 |
VEGA FRANCE CONVICTIONS RC | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0007479365 |
VEGA FRANCE OPPORTUNITES RC | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0010458190 |
VEGA GRANDE XXXX X | XXXX INVESTMENT MANAGERS | FR0010295212 |
VEGA MILLENNIALS RC | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0013379054 |
VEGA MONDE EQUILIBRE R | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0007007968 |
VEGA MONDE FLEXIBLE R-C | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0010289827 |
VEGA MONDE R | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0000993446 |
VEGA MONDE RENDEMENT | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0010458216 |
VEGA OBLIGATIONS EURO (C) | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0007465083 |
VEGA PATRIMOINE RC | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0007371810 |
ZELIS ACTIONS AMERIQUE | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0000993339 |
ZELIS ACTIONS EUROPEENNES | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0000979403 |
ZELIS ACTIONS MONDE | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0000982852 |
ZELIS ASIE PACIFIQUE | VEGA INVESTMENT MANAGERS | FR0000993321 |
FONDS GENERAL BPCE Vie | FR0010017731 | |
FONDS GENERAL BPCE Vie | FR0010645325 | |
FONDS GENERAL BPCE Vie | FR0013298965 | |
FONDS GENERAL BPCE Vie | LU0552643842 | |
FONDS GENERAL BPCE Vie | LU0914729453 | |
FONDS GENERAL BPCE Vie | LU1561915239 |
Cette liste actualisée est également disponible sur le site : xxx.xxxxxx-xxxx-xxx.xxx au lien suivant : xxxx://xxx.xxxxxx-xxxx-xxx.xxx/xxxxxxxx/00
Toute modification de la liste des fonds disponibles sera portée à la connaissance du mandant par une mention au rapport périodique de gestion
ANNEXE II
MANDAT d’arbitrage de contrat d’assurance vie ou de capitalisation BORDEREAU DE RETRACTATION
(Formulaire relatif au délai de rétraction prévu par l'article L. 341.16 du Code Monétaire et Financier et L.221-18 et s. du Code de la Consommation
Comme indiqué à l’article 12 "Droit de rétractation" des Conditions Générales de la Convention, la rétractation n'est valable que si le formulaire, lisiblement et parfaitement rempli, est renvoyé au plus tard 14 jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
: BANQUE POPULAIRE OCCITANE Service GESTION SOUS MANDAT
33/43 Avenue Xxxxxxx Xxxxxxxx 31135 BALMA cedex
Je soussigné…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse…………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………..
Code postal………………………….. Ville……………………………………………………………………………………………………………
déclare renoncer mandat d’arbitrage de contrat d’assurance vie/capitalisation que j'avais conclu le
…………………………………………… avec la Banque.
Si des supports financiers ont, entretemps, été acquis sur le contrat, je donne instruction à la Banque de :
- procéder à leur cession :
🞏 Oui 🞏 Non
Fait à ……………………………….
Le ……………………………………
Le CLIENT ou son représentant légal (1)
(1) Précédée de la mention "Xx et approuvée"
XXXXXX XXX : REMUNERATION
Comme mentionné à l’article 13, en rémunération de son mandat, la Banque Populaire Occitane percevra annuellement :
- une commission au titre de la gestion financière du contrat d’assurance calculée sur la valeur du contrat géré (sauf produits garantis ou SCPI) au 31/12 de l’année précédente selon le barème ci-dessous. Ce montant est prélevé au cours du premier trimestre de l’année sur le
compte courant de l’assuré. En cas d’absence de compte courant, le règlement se fera par chèque à l’ordre de la Banque Populaire Occitane.
PROFILS | Défensif International | Tempéré International | Equilibre International | Occitane Opportunités ISR | Dynamique International |
0,20 %TTC | 0,25 % TTC | 0,35% TTC | 0.40% TTC | 0,50% TTC |
arbitré
- les arbitrages entre Unités de Compte font l’objet d’une commission de 0.50% du montant
-l’investissement des capitaux dans le profil de gestion n’est pas facturé, ainsi que les arbitrages
résultant d’un changement de profil