MANDAT DE REPRÉSENTATIONMandat De Représentation • December 27th, 2021
Le CLIENT accepte par la présente de retenir les services du CABINET D’AVOCATS pour qu'il lui fournisse des conseils et une assistance juridiques en matière d'immigration canadienne, et le CABINET D’AVOCATS accepte par la présente de fournir ces services, le tout sous réserve des conditions générales suivantes.
MANDAT DE REPRÉSENTATIONMandat De Représentation • March 15th, 2022
Le CLIENT accepte par la présente de retenir les services du CABINET D’AVOCATS pour obtenir des conseils et une assistance juridiques en matière d’immigration canadienne et le CABINET D’AVOCATS accepte par la présente de fournir ces services en vertu des conditions et modalités suivantes:
CONTRAT DE MANDAT PUBLICMandat De Représentation • May 5th, 2020
Copie de l’original, délivrée en unique exemplaire pour être remis à l’établissement de crédit en cas de cession de créances ou de nantissement dans les conditions de l’article 127 du décret du 25 mars 2016
CONTRAT DE MANDAT PUBLIC REGLEMENT DE LA CONSULTATIONMandat De Représentation • June 24th, 2024
OBJET DU CONTRAT : Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique,