Mandate Agreement for Copyright Management Sample Contracts

Contrat de mandat de gestion de droits d’auteur
Mandate Agreement for Copyright Management • July 5th, 2022

luxorr (Luxembourg Organization for Reproduction Rights), asbl, ayant son siège social à Luxembourg, L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi, B.P. 80, L-7501 Mersch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro F 366, représentée par son Président actuellement en fonctions, ci-après dénommée « luxorr »,