Modèle de contrat – assurance (niveaux 2 et 3) NB : Modèle à utiliser si vous n’avez pas signé au préalable de contrat cadre Mandat - Service de recommandation personnalisée (Niveaux 2 et 3) Produits d’assuranceModèle De Contrat – Assurance • May 5th, 2020
[A adapter à l’activité du Conseiller : Le Client souhaite être accompagné dans ses problématiques financières et patrimoniales. Or, le Conseiller développe une offre globale de conseil en gestion de patrimoine et d’assistance et propose, pour ce faire, un certain nombre de services et de prestations de conseil]. En sa qualité de courtier d’assurance au sens des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances, le Conseiller développe notamment une activité de distribution d’assurances consistant à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.
