Modèle De Contrat D’achat De Crédits De Réduction Des Émissions Sample Contracts

INSÉRER LE NOM DU PROGRAMME DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS]
Modèle De Contrat D’achat De Crédits De Réduction Des Émissions • September 23rd, 2014

(l’« Administrateur ») de la TRANCHE [A][B] DU FONDS CARBONE DU FONDS DE PARTENARIAT POUR LE CARBONE FORESTIER (le « Fonds ») en vertu de la CHARTE ÉTABLISSANT LE FONDS DE PARTENARIAT POUR LE CARBONE FORESTIER (la « Charte »).