Modèle De Contrat De Coopération Sample Contracts

Contrat de coopération entre Hôpital (ci-après hôpital A) et

Modèle De Contrat De Coopération • September 7th, 2021

• Contract Type
  Modèle De Contrat De Coopération
• Filed
  September 7th, 2021

(Remarque : le contrat peut être conclu par plus de deux parties. Dans ce cas, il faut indiquer, pour chaque hôpital B, le nom et, le cas échéant, le site qui s’oblige en concluant le contrat)